Questions / Réponses - Caisse de compensation du canton de ...

Questions / Réponses

Comment remplir le formulaire E411 pour les travailleurs provenant de l'Union européenne et de l'AELE ?

Lorsque le formulaire E411 est obligatoire, il est nécessaire que le parent qui réside dans le pays étranger dépose au préalable une demande d'allocations familiales auprès de l'organisme compétent.

En effet, si le formulaire indique qu'aucune demande n'a été...

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Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...

Calcul du revenu déterminant

Contribuables assujettis à l'impôt ordinaire

Le revenu déterminant au sens de l' article 14 LALAMal est donné par le revenu annuel net de l'avis de taxation fiscale du canton de Fribourg (code 4.910) de la période fiscale qui précède de deux ans l'année pour laquelle le droit à la réduction des primes est examiné (année x - 2 ans), auquel sont ajoutés...

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