Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.

Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : role et mission de l'assistant d'education / le role de l'assistant d'education / les missions de l'assistant d'education / role de l assistant d education / ordre de mission assistant d'education

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : education.gouv.fr

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets). Elles donnent lieu à une majoration de salaire. Chacune des huit premières...

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Site : http://www.evs-avs35.fr

TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE - SNUipp - FSU Manche

Vous êtes actuellement : CARRIERE  / Précaires 

TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE

mardi 28 juin 2011

Contrats de droit privé (EVS)

Note : les CAE et CAV n'existent plus depuis le 1er janvier 2010, remplacés par le CAE-CUI. Mais les conventions signées avant le 1er janvier 2010 courent jusqu'à leur terme sans modification des droits.

Qu'est-ce que le CAE-CUI ?

Depuis le 1er janvier...

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Date: 2017-09-10 02:06:56
Site : http://50.snuipp.fr

PPT - Formation des AVS janvier 2012 PowerPoint ...

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Formation des AVS janvier 2012 PowerPoint Presentation

Formation des AVS janvier 2012

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Site : slideserve.com

Thèmes liés : l'auxiliaire de vie scolaire (avs) / formation des avs auxiliaires de vie scolaire / avs dans l'enseignement prive / formation d'auxiliaire de vie scolaire en guyane / les auxiliaires de vie scolaire (avs)

MENE 1612034C - Ministère de l'Éducation nationale

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°30 du 25 août 2016  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : education.gouv.fr

Circulaire n° 2016-117 : Parcours de formation des élèves ...

Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

 

Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016

Bulletin officiel n° 30 du 25 août 2016

NOR : MENE 1612034C

MENESR - DGESCO A1-3 - MASS

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de ...

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Date: 2018-03-07 13:20:51
Site : http://dcalin.fr