Non Aedificandi definition - gelee-royale.com

Non Aedificandi definition

Que signifie non aedificandi ?

Non aedificandi (ne pouvant être édifiable) est une locution latine indiquant qu'une zone ou une voie (rue, avenue,...) n'est pas constructible du fait de contraintes qui peuvent être structurelles, architecturelles ou autres. Il est souvent nécessaire de se référer au cadastre pour connaître le statut de ladite voie.

« Une...

Site : http://www.gelee-royale.com

Thèmes liés : signification zone non aedificandi / definition zone non aedificandi / veut dire zone non aedificandi / que veut dire non aedificandi / signification non aedificandi

Les règles à respecter avant d'ériger une clôture ...

Accueil > Jardin > Clôtures > Les règles à respecter avant d'ériger une clôture

Les règles à respecter avant d'ériger une clôture

Même si c'est un droit reconnu dans le code civil, une clôture ne s'érige pas n'importe comment, n'importe où. Définition, règles générales, particularités locales, hauteur, mitoyenneté, coûts... De nombreuses contraintes sont à connaître avant de...

Site : travaux.com

Thèmes liés : droit de non aedificandi / veut dire zone non aedificandi / que veut dire non aedificandi

Les règles à respecter avant d'ériger une clôture ...

Accueil > Jardin > Clôtures > Les règles à respecter avant d'ériger une clôture

Les règles à respecter avant d'ériger une clôture

40 votes (3.35)

Même si c'est un droit reconnu dans le code civil, une clôture ne s'érige pas n'importe comment, n'importe où. Définition, règles générales, particularités locales, hauteur,...

Site : travaux.com

Thèmes liés : droit de non aedificandi / veut dire zone non aedificandi / que veut dire non aedificandi

3 Ressources