Les salaires

Assurances sociales : partie 2

Nous allons étudier ici le cas particuliers que représente la LPP.

Les cotisations LPP se calculent sur la base du salaire coordonné. Nous verrons ci-dessous, que la détermination de ce salaire coordonné n'est pas simple.

LPP

La prévoyance professionnelle (LPP, caisse de retraite ou encore 2ème pilier) a pour objectif de compléter les rentes AVS/AI.

Le taux...

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Date: 2016-06-30 17:34:43
Site : http://www.pambianco.net

Thèmes liés : salaire determinant avs 2016 / salaire minimum cotisation avs / salaire maximum avs 2016 / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum avs 2013

9C_8/2016 (d) du 01.09.2016 – Cotisation AVS – Salaire ...

Arrêt du Tribunal fédéral 9C_8/2016 (d) du 01.09.2016

 

Consultable ici : http://bit.ly/2du4kry

 

Cotisation AVS - Salaire déterminant - Indemnisation des charges de leasing et des frais d'entretien / 7 let. f RAVS - 13 RAVS

 

Jurisprudence du Tribunal fédéral relative au droit des cotisations AVS - sélection de l'OFAS n° 56 : http://bit.ly/2dcuUDC

 

L'indemnisation des charges de...

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Site : assurances-sociales.info

Thèmes liés : salaire determinant avs 2016 / salaire avs 2016 / salaire non soumis a l'avs / salaire non soumis avs / contrat avs 2016

FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires

Lundi du Jeûne fédéral ;

25 décembre.

Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...

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Site : http://cppvd.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum cotisation avs / salaire determinant avs 2016 / directives salaire determinant avs 2015

Bases techniques 2015 et leurs applications dans l’AVS ...

Directive sur le salaire déterminant dans l'AVS, AI et APG (DSD) 1 dont la dernière adaptation est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 : elle contient des tableaux permettant de capitaliser les rentes servies au salarié avant l'âge ordinaire de la retraite et constituant du salaire déterminant. Les valeurs actuelles se basent sur les ordres de survie AVS 2015 et un taux d'intérêt...

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Site : https://soziale-sicherheit-chss.ch

Thèmes liés : directives salaire determinant avs 2015 / que faire apres 2 ans d'avs / salaire determinant avs 2015 / salaire avs 2015 / fonction de l'avs

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FAQ / Second œuvre | Commissions professionnelles paritaires

Lundi du Jeûne fédéral ;

25 décembre.

L'employeur peut fermer les ateliers et chantiers le 1er mai. S'il ne le fait pas, il doit accorder ce jour-là un congé non payé au travailleur qui le demande.

Dans le canton de Vaud, le vendredi suivant l'Ascension est un jour non travaillé. Il s'ajoute à la liste des jours fériés les années où ces jours ne sont pas tous indemnisés (s'ils...

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Caisses de Compensation du Bâtiment - Allocations familiales

Deux caisses gèrent les allocations familiales soit:

o La Caisse d'allocations familiales de l'industrie & de la construction (CAFINCO)  

o La Caisse d'allocations familiales de l'Union suisse des professionnels de l'immobilier - USPI

Assujettissement

Les personnes de condition salariée ou de condition indépendante peuvent prétendre à des allocations familiales pour leurs...

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Site : http://www.ccb.ch

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