Articles sélectionnés pour le thème : salaire non soumis a l'avs
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Comment traiter un salaire annuel qui n'atteint pas le ...
Comment traiter un salaire annuel qui n'atteint pas le plancher fixé par l'AVS ?
Les salaires de minime importance (< CHF 2'300.-/an en 2016) sont désormais gérés par WinBIZ.
Afin de traiter ces salaires de manière correcte dans WinBIZ, nous vous proposons de procéder comme suit :
Tant que le salarié n'atteint pas le...
Date: 2017-07-25 06:31:14
Site :
https://winbiz.zendesk.com
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire non soumis avs / salaire avs 2016
Comment gérer les montants non-soumis à l'AVS pour les ...
Comment gérer les montants non-soumis à l'AVS pour les décomptes des associations professionnelles ?
Support
S'abonner
Lors de l'établissement du décompte périodique pour les associations professionnelles, il est nécessaire de distinguer les salariés pour lesquels une partie ou la totalité du salaire ne sont pas soumis à l'AVS.
Certaines charges sociales doivent être calculées sur la base AVS (par exemple, la retenue pour les allocations familiales). Lorsque le salarié est associé à un code professionnel soumis à une convention collective de travail (CCT),...
Date: 2018-02-07 09:54:20
Site :
https://winbiz.zendesk.com
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire non soumis avs
Comoedia - Conditions de soumission LAA/LAAC
Nous vous rappelons les règles de soumission à la LAA/LAAC en cas d'affiliation à notre Fondation Comoedia :
si le salarié est soumis à l'AVS, il est soumis à la LAA/LAAC ;
si le salarié n'est pas soumis à l'AVS en raison de son âge, il est soumis à la LAA/LAAC ;
si le salarié n'est pas soumis à l'AVS pour toute autre raison que son âge, il n'est pas soumis à la LAA/LAAC.
Pour...
Site :
http://www.comoedia.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum non soumis avs / salaire maximum non soumis avs / salaire non soumis avs
Comment générer les certificats de salaires avec code à ...
Attestation de salaires AVS: Création un fichier déterminant le nombre de salaire pour chaque type (AVS, LAA, etc.)
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Personnes et salaires non soumis aux cotisations AVS
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Décompte annuel caisse d'allocations familiales
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Décompte annuel indemnités journalières maladie
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Décompte annuel LAA assurance complémentaire
Dossier de Destination
Dossier dans lequel est généré le fichier de sortie. Cliquez sur Parcourir pour modifier l'emplacement.
Opération
Possibilité de générer un...
Date: 2017-11-10 19:05:10
Site :
https://winbiz.zendesk.com
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire non soumis avs
Cotisations | Assurance-vieillesse et survivants (AVS ...
Toute personne assurée à l'AVS.
Sont tenues de payer des cotisations toutes les personnes assurées à l'AVS, à l'exception des enfants qui sont assurés et ont droit aux prestations (rentes pour enfant et rentes d'orphelin) sans être soumis à l'obligation de cotiser.
Les conjoints qui n'exercent aucune activité lucrative sont aussi soumis à cette obligation. Leur cotisation est toutefois...
Site :
ahv-iv.ch
Thèmes liés : qui paie l'avs / salaire non soumis a l'avs / avs statut d'independant / paie avs
Fondation de Prévoyance Artes & Comoedia - Incapacité de ...
Voir aussi les exemples de déclaration des salaires en cas d'incapacité de gain ci-après.
Est-ce que les indemnités journalières (maladie ou accident) sont soumises au paiement des cotisations sociales AVS/AI/APG/AC ?
Non, les indemnités journalières (maladie ou accident) ne sont pas soumises au paiement des cotisations sociales AVS/AI/APG/AC. Par contre, seule l'éventuelle différence...
Site :
http://www.fpac.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / qui paie l'avs
Brochure d'information distribuée par la Caisse cantonale ...
Salaire ou revenu soumis à cotisations
Les cotisations sont dues sur les salaires déclarés par les employeurs à l'AVS ou sur les revenus d'indépendants ou de salariés d'employeurs non soumis à l'AVS tels qu'ils sont communiqués par l'administration fiscale (impôt fédéral direct).
Toutefois, seuls les salaires et revenus liés à une activité exercée à Genève sont pris en...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / qui paie l'avs / salaire minimum cotisation avs
Un double «oui» pour garantir notre prévoyance vieillesse ...
Japonais (ja)
Une contribution non négligeable devra également être fournie par les femmes. L'âge de la retraite des femmes sera progressivement relevé à 65 ans. Dans le même temps, la flexibilisation de l'âge de la retraite (c'est ainsi qu'on nomme cette mesure), offrira la possibilité de partir à la retraite entre 62 et 70 ans, par étapes partielles.
Première hausse de l'AVS depuis...
Site :
swissinfo.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / rente avs individuelle / salaire avs temps partiel / salaire maximum non soumis avs
Spida | Caisse de compensation AVS | Glossaire
Over-The-Counter ; opérations à terme ; contrats standardisés ou individuels non négociés en bourse (SOFFEX)
Pair
Valeur nominale
Parité
Au sein du Conseil de fondation de Spida Fondation de prévoyance, les représentants des employés et des employeurs sont représentés en nombre égal, c'est-à-dire de façon paritaire.
PC
Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
Protection...
Site :
http://weblication.spida.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire non soumis avs / qui paie l'avs / rente avs individuelle
FAQ / Second œuvre | Commissions professionnelles paritaires
Lundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
L'employeur peut fermer les ateliers et chantiers le 1er mai. S'il ne le fait pas, il doit accorder ce jour-là un congé non payé au travailleur qui le demande.
Dans le canton de Vaud, le vendredi suivant l'Ascension est un jour non travaillé. Il s'ajoute à la liste des jours fériés les années où ces jours ne sont pas tous indemnisés (s'ils...
Site :
http://cppvd.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / salaire minimum cotisation avs / fonction de l'avs
Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...
La sécurité sociale
Tout départ doit être bien préparé. Pour vous assurer de toucher vos prestations sans difficulté, vous devez tenir compte d'un certain nombre de paramètres. En effet, l'AVS/AI et la prévoyance professionnelle ne sont pas régies par les mêmes dispositions. C'est pourquoi la procédure à suivre est également différente.
Si vous quittez le pays sans l'annoncer et...
Date: 2017-09-10 08:20:59
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : demande d'extrait de compte individuel avs / qui paye l'avs / salaire non soumis a l'avs / formulaire demande avs suisse / demande extrait compte individuel avs
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paie l'avs / qui paye l'avs
Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse de ...
Dans le cas inverse, lorsque la taxation définitive aboutit à un revenu soumis à l'AVS moins élevé que celui de la taxation provisoire, la caisse devra demander la restitution des prestations indûment versées.
Le chômage ou la réduction de l'horaire de travail
En cas de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, l'allocation pour perte de gain est calculée d'après le revenu...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / que faire apres 2 ans d'avs / faire une demande d'avs
Union suisse des arts et métiers usam – Numéro 1 des PME ...
Cotisations d'épargne LPP (employeur et salarié)
Column bvg-altersspareitrag-alt
Part salarié aux cotisations d'épargne LPP
Column arbeitnehmerbeitrag_an_bvg-alt
Part employeur aux cotisations d'épargne LPP
Column arbeitgeberbeitrag_an_bvg-alt
Taux de charge supplémentaire lié au relèvement des taux de TVA
Column belastungsquotient-alt
Relèvement des taux de TVA (proportionnel)
Column...
Site :
http://www.sgv-usam.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum cotisation avs / loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Branche majeure du système suisse d' Assurances sociales , l'AVS sert depuis 1948 des rentes aux hommes et aux femmes ayant atteint un âge fixé par la loi ainsi qu'aux veuves et aux orphelins ( Rentes constituées ). Considérée comme la conquête politique la plus importante de l'après-guerre, voire comme une composante de l'identité...
Site :
http://www.hls-dhs-dss.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / salaire non soumis a l'avs / qui paye l'avs
Les cotisations en Suisse - cleiss.fr
Il s'agit d'une loi cadre qui fixe le montant minimum des allocations familiales servies par les cantons. Ces derniers peuvent, s'ils le souhaitent, accorder des montants plus élevés ou servir des prestations supplémentaires (allocations de naissance et d'adoption). Le montant de la cotisation varie en fonction des cantons et de la caisse d'allocations familiales. Le canton du Valais fixe une...
Date: 2019-01-08 09:31:00
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / loi avs ai suisse / loi sur l'avs suisse
FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires
Lundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...
Site :
http://cppvd.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum cotisation avs / salaire determinant avs 2016 / directives salaire determinant avs 2015
Questions / Réponses - Caisse de compensation du canton de ...
Questions / Réponses
Comment remplir le formulaire E411 pour les travailleurs provenant de l'Union européenne et de l'AELE ?
Lorsque le formulaire E411 est obligatoire, il est nécessaire que le parent qui réside dans le pays étranger dépose au préalable une demande d'allocations familiales auprès de l'organisme compétent.
En effet, si le formulaire indique qu'aucune demande n'a été...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
Thèmes liés : demande d'extrait de compte individuel avs / quand faire une demande d'avs / faire une demande d'avs / qui paie l'avs / formulaire demande rente avs fribourg
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Première révision de la LPP: Ce qui a changé en 2005
Intitulé
Révision LPP dès 2005
Personnes assurées
o Tous les salariés assujettis à l'AVS auxquels un même employeur verse un salaire annuel supérieur à CHF 25'320.- sont assurés obligatoirement.
o Les indépendants peuvent se faire assurer à titre facultatif.
o Tous les salariés assujettis à l'AVS auxquels un même employeur...
Date: 2017-09-10 01:49:26
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum non soumis avs / salaire minimum soumis avs / que faire apres 2 ans d'avs
Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse de ...
62.00
111.00
* Pendant certains services accomplis en vue de l'obtention d'un grade supérieur ou d'une nouvelle fonction (école de sous-officiers, école d'officiers, paiement de galons, par exemple).
Les militaires en service long bénéficient des mêmes allocations que les militaires n'effectuant pas leur service en une seule période. Pendant l'instruction de base, les militaires en...
Site :
https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / fonction de l'avs / fonction d'avs / qui paie l'avs
Questions / Réponses - Caisse cantonale vaudoise de ...
Je vais prendre prochainement une retraite anticipée. Quelles cotisations dois-je payer pour que ma rente future ne diminue pas ?
L'AVS n'est pas une assurance "à la carte". Personne ne peut donc choisir la cotisation qu'il va payer. Les salariés paient sur leurs salaires, les indépendants sur leur revenu et les non-actifs sur leur fortune et leur revenu sous forme de rente. Si vous voulez...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : caisse de compensation vaudoise avs / demande d'extrait de compte individuel avs / quand faire une demande d'avs / faire une demande d'avs / salaire non soumis a l'avs
UIG Convention CCT UIG-UNIA 2013-2018 * UIG - Union ...
UNIA le Syndicat de l'Industrie, de la Construction
et des Services - Région de Genève
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
La présente convention collective de travail (ci-après la convention) témoigne de la bonne entente régnant entre les parties signataires et se veut le garant d'une collaboration efficace en vue de la sauvegarde des intérêts généraux de la branche.
Cette...
Site :
http://www.uig.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / contrat avs temps de travail / salaire maximum non soumis avs / salaire non soumis avs / qui paie l'avs
2C_774/2014* - Le salaire minimum de CHF 20 par heure à ...
TF, 21.07.2017, 2C_774/2014*
La loi neuchâteloise prévoyant un salaire minimum de CHF 20 par heure pour (presque) toutes les branches économiques est compatible avec la liberté économique ( art. 27 , 94 Cst. ), la liberté syndicale ( art. 28 Cst. ), la répartition constitutionnelle et légale des compétences en matière de droit du travail ( art. 110 , 122 Cst. ) et l'égalité de...
Site :
http://www.lawinside.ch
Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum avs 2014 / salaire minimum soumis avs suisse / salaire minimum non soumis avs / salaire minimum soumis avs
FAQ Crésus Salaires, version 7 - cresus.ch
FAQ - Salaires, version 7
Comment faire pour que les allocations familiales versées par la caisse directement à l'employé figurent sur le bulletin de salaire et dans les éléments soumis aux impôts ?
Pour que les allocations familiales versées directement à l'employé par la caisse figurent dans la "base IMPOT à la source", il faut :
1. Passer en mode complet (commande Options - Mode coplet).
2. Ouvrir le dialogue Entreprise - Rubriques.
3. Dans les indemnités, sélectionner la rubrique 300 Allocations enfants (tous).
4. Enlever toutes les coches dans le cadre "Déterminant pour" sauf Base impôt,...
Site :
https://www.cresus.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire non soumis avs
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2016
Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 30.09.2017
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / que faire apres 2 ans d'avs / loi sur l'avs suisse
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum non soumis avs / salaire minimum soumis avs suisse / salaire minimum soumis avs
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
CCT romande du second oeuvre
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: 01.04.2017 - 31.12.2018
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
Champs d'application
Champ...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum non soumis avs / salaire minimum soumis avs suisse / salaire minimum soumis avs
Les cotisations en Suisse - cleiss.fr
(+ 0,5 %) (7)
148 200 CHF* (7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune...
Date: 2017-03-27 14:28:29
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / qui paie l'avs
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
CCT romande du second oeuvre
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2016 - 31.12.2016
Lister Champ d'application
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum non soumis avs / salaire minimum soumis avs suisse / salaire minimum soumis avs
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
cleiss.fr
Caisse de Compensation AVS/ALFA de l'Industrie Horlogère
ACM "Maternité"
A. INTRODUCTION
L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000.
L'application de cette assurance a été confiée aux caisses de compensation AVS/AI/APG, qui ont été autorisées par l'Office fédéral des assurances sociales à...
Site :
http://www.ccih-siege51.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / qui paye l'avs / fonction de l'avs / salaire maximum non soumis avs / fonction d'avs
Services en ligne: FAQ - Centre Patronal - Caisse AVS
Comment m'inscrire aux services en ligne?
Munissez-vous de votre numéro d'affilié à six chiffres, que vous trouvez sur toutes les correspondances de la Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise. Puis rendez-vous sur le site internet du Centre Patronal sur la page des services en ligne . Lisez les conditions d'utilisation et remplissez tous les champs à l'écran.
Un courriel de...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
Thèmes liés : caisse avs des groupements patronaux vaudois / comment trouver mon numero d'avs / ou trouver son numero d'avs / caisse de compensation vaudoise avs / retrouver son numero d'avs
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
CCT romande du second oeuvre
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2016 - 31.12.2016
Lister Champ d'application
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum non soumis avs / salaire minimum soumis avs suisse / salaire minimum soumis avs
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : fonction de l'assistant d'education / conge de formation professionnelle assistant d'education / assistant d'education formation professionnelle / que faire apres 2 ans d'avs / assistant d'education droit individuel a la formation
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : que faire apres 2 ans d'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum non soumis avs / que faire apres 2 ans avs
Le 2e pilier: la prévoyance professionnelle en complément ...
Le 2e pilier: la prévoyance professionnelle en complément au 1er pilier
Le 2e pilier: la prévoyance professionnelle en complément au 1er pilier
La prévoyance professionnelle constitue le 2e pilier du système social suisse depuis 1985. En tant que caisse de pensions, son but est d'aider à maintenir autant que possible le niveau de vie habituel à la retraite.
Piliers 1 et 2: près de 60% du...
Site :
https://www.swisslife.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire avs france / salaire minimum non soumis avs / salaire non soumis avs
Location de services Industrie mécatronique Genève ...
Grille des salaires minima 2018 (déclaré de force obligatoire à partir du 1er août 2018)
Formation
Avec CFC (ou diplôme étranger équivalent)
< 1 an d'expérience
Niveau ET ou maturité prof. (ou diplôme étranger équivalent)
< 1 an d'expérience
Niveau HES (ou diplôme étranger équivalent)
< 1 an d'expérience
Niveau EPF (ou diplôme étranger équivalent)
< 1 an d'expérience
*Horaire...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : que faire apres 2 ans d'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs / contrat avs temps de travail / formation continue des avs
Employeurs - Caisse de compensation du Jura - Office AI ...
Frais d'administration - calculés sur le montant de la cotisation AVS/AI/APG
2,50%
-
2,50%
AC : Lorsque le salarié bénéficie en cours d'année du versement d'une prime de fidélité, d'un 13ème salaire, d'une part aux bénéfices, etc., c'est la limite annuelle qui doit être appliquée pour la cotisation à l'assurance-chômage. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne...
Site :
https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / avs ai apg signification / versement salaire avs 2015 / salaire non soumis avs / date salaire avs 2015
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
L'assurance maternité fédérale
L'assurance maternité fédérale est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.
Elle sera, dans un premier temps, financée par les réserves du fonds des Allocations Perte de Gain (APG).
La cotisation. comprise dans la déduction AVS/AI/APG, reste inchangée dans l'immédiat.
L'allocation de maternité est normalement versée dès le jour de l'accouchement...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi genevoise sur l'avs / loi federale sur l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / fonction de l'avs
Activité ou domicile à l'étranger - Centre Patronal ...
Activité ou domicile à l'étranger
Assujettissement
L'assujettissement peut dépendre des dispositions légales AVS, de l'Accord avec l'UE, de la Convention de l'AELE, ou encore d'une convention de sécurité sociale.
En règle générale, une personne salariée est soumise au régime d'assurance sociale de l'Etat dans lequel elle exerce son activité selon le principe de l'affiliation au lieu...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / qui paye l'avs / formulaire demande avs suisse / adresse caisse avs suisse / avs site officiel
Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...
betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre :
- d'une part, les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche paysagère et qui, dans un but lucratif, créent ou entretiennent des jardins ;
- et d'autre part, tous les travailleurs et travailleuses, ainsi...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : que faire apres 2 ans d'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / que faire apres 2 ans avs
GUIDE DE L AVS AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE. sous contrat ...
il y a 1 ans
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1 GUIDE DE L AVS AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE sous contrat AED ASSISTANT D ÉDUCATION Mai 2013
2 SOMMAIRE FONCTION PLACE DE L ASSISTANT D ÉDUCATION AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE LES MISSIONS DE L AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE LES ACTIONS POSSIBLES DE L AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE LES DROITS ET LES DEVOIRS DES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE COMPÉTENCES ET...
Site :
docplayer.fr
Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...
Location de services Paysagistes et entrepreneurs de jardins VD
GAV-Details
Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.
Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.
Allgemeinverbindlicherklärung: 01.05.2016 - 31.12.2018 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.09.2017 / Publikation gültig ab: 01.09.2017 - 31.12.2020...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : que faire apres 2 ans d'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / que faire apres 2 ans avs
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : recherche d'emploi avs / comment obtenir l'avs en suisse / loi sur l'avs suisse / que faire apres un emploi d'avs / offre d'emploi avs scolaire
Travailleurs agricoles - Caisse cantonale vaudoise de ...
Vers le formulaire
Généralités
D'éventuels compléments d'allocations familiales sont prévus par la législation cantonale vaudoise. Vous trouverez les informations y relatives sous la rubrique " Complément cantonal dans l'agriculture " du site.
Le droit aux allocations débute et finit en même temps que le droit au salaire.
Droit aux allocations familiales
Ont droit aux allocations...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
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Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Les bases de la LPP: Qui est assuré?
But du 2e pilier
Le 2e pilier (base légale) est une assurance fondée sur le principe de la primauté des cotisations selon lequel les cotisations sont fixées en premier lieu et les prestations sont déterminées ultérieurement. La LPP est financée selon le système dit de capitalisation. Les parts de capital économisées sont attribuées...
Date: 2017-12-08 06:24:12
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Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs
AVS: cotisations AVS/AI/APG pour les étudiant(e)s ...
AVS: cotisations AVS/AI/APG pour les étudiant(e)s
Votre facture de cotisations personnelles AVS 2016
La loi sur l'AVS prévoit, à son article 3, que les personnes sans activité lucrative sont soumises à l'obligation de cotiser, dès le 1er janvier de leur 21e année.
Les étudiants sont assimilés à des personnes sans activité lucrative, au sens de cette même loi. Toutefois, s'ils peuvent...
Date: 2017-09-10 02:21:18
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lausanne.ch
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AVS et employeurs OGEC (enseignement privé)
AVS et employeurs OGEC (enseignement privé)
1) Bref historique
Assistants d'Education (AED)
Les AED sont issus des MI-SE (maitres d'internat et surveillant d'externat) créés pour permettre à des jeunes de milieux populaires de poursuivre leurs études. Depuis 2003, cet ancien statut a été remplacé par les AED, plus précaires, avec un temps de travail plus important et directement...
Date: 2017-09-10 02:09:56
Site :
http://forumaesh64.forumactif.org
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.03.2015
Extension du champ d'application: 01.03.2015 - 30.06.2018
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble...
Site :
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