Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'avs suisse
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Vert'libéraux suisses: Oui à la loi sur les armes, non «au ...
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Vert'libéraux suisses Oui à la loi sur les armes, non «au deal sur l'AVS»
Les délégués Vert'libéraux approuvent le durcissement de la loi...
Site :
https://www.lematin.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi sur avs suisse
Généralités | Assurance-vieillesse et survivants (AVS ...
Qu'est-ce que l'AVS ?
Une assurance obligatoire pour tous.
L'assurance-vieillesse et survivants, plus connue sous l'abréviation AVS, est le principal pilier de la prévoyance sociale suisse. Elle vise à compenser, du moins partiellement, la diminution ou la perte du revenu du travail dues à l'âge et au décès. La rente de vieillesse doit permettre à la personne assurée de se retirer de la...
Site :
ahv-iv.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / loi avs ai suisse
70 ans de la votation sur l’AVS Et les citoyens suisses ...
70 ans de la votation sur l'AVS
Et les citoyens suisses créèrent leur système de retraites
Par
(it) Quando gli svizzeri crearono i pensionati AVS
Ce contenu a été publié le 5 juillet 2017 11:0705. juillet 2017 - 11:07
Art politique: c'est le peintre suisse Hans Erni qui a conçu les affiches de 1947 pour les partisans de l'AVS, lesquels l'ont emporté en votation.
(Hans Erni)
Une des...
Site :
swissinfo.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paye l'avs / loi sur avs suisse / salaire net avs temps plein
Nouveau numéro AVS | Presseportal
L'ancien numéro AVS doit être remplacé à partir de 2008 par
un nouveau numéro entièrement anonyme. Il y a deux raisons à cela :
le système actuel a atteint ses limites et il ne satisfait plus aux
exigences de la protection des données. En effet, l'actuel numéro
comporte des caractéristiques propres à la personne assurée. Le
Conseil fédéral a adopté le message relatif à la...
Site :
https://www.presseportal.ch
Thèmes liés : comment savoir son numero d'avs / ou trouver son numero d'avs / comment trouver mon numero d'avs / loi federale sur l'avs / comment savoir son numero avs
La nouvelle loi sur les fonds de compensation est sur la ...
La nouvelle loi sur les fonds de compensation est sur la bonne voie
15 novembre 2016 Nouvelles
La nouvelle loi sur les fonds de compensation a franchi une première étape: la commission compétente du Conseil des Etats a approuvé l'institution d'un établissement de droit public indépendant chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG. Elle a aussi décidé à juste titre de confier la révision à un organe de révision externe et de créer les bases légales pour régler la réduction de la dette de l'AI envers le fonds de compensation de l'AVS.
La Commission de la sécurité sociale et...
Site :
http://www.arbeitgeber.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / loi avs ai suisse / nouvelle loi sur les avs
Dictionnaire Suisse de politique sociale : Assurance ...
Q - R - S - T - U - V-Z
Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
La loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du 20 décembre 1946, constitue l'une des principales lois de sécurité sociale en Suisse. Elle est harmonisée et coordonnée avec la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) du 19 juin 1959. Une série d'ordonnances, la plus importante étant le règlement...
Site :
http://www.socialinfo.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / fonction de l'avs / qui paie l'avs / fonction de l'assistant d'education
L'affiliation facultative à l'AVS / AI - quitter-la-suisse.ch
L'affiliation facultative à l'AVS / AI
Les ressortissants suisses et les ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE qui quittent la Suisse ne sont en principe plus assujettis à l'assurance obligatoire. S'ils résident hors de l'Union européenne ou de l'AELE, ils ont la possibilité d'adhérer à l'assurance facultative; ils peuvent ainsi éviter qu'eux-mêmes et leurs survivants ne...
Date: 2017-12-24 15:26:47
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / role et fonction de l'assistant d'education / le role de l'assistant d'education / role de l assistant d education / fonction de l'assistant d'education
L'affiliation facultative à l'AVS / AI - quitter-la-suisse.ch
L'affiliation facultative à l'AVS / AI
Les ressortissants suisses et les ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE qui quittent la Suisse ne sont en principe plus assujettis à l'assurance obligatoire. S'ils résident hors de l'Union européenne ou de l'AELE, ils ont la possibilité d'adhérer à l'assurance facultative; ils peuvent ainsi éviter qu'eux-mêmes et leurs survivants ne...
Date: 2017-09-10 03:57:51
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
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Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Branche majeure du système suisse d' Assurances sociales , l'AVS sert depuis 1948 des rentes aux hommes et aux femmes ayant atteint un âge fixé par la loi ainsi qu'aux veuves et aux orphelins ( Rentes constituées ). Considérée comme la conquête politique la plus importante de l'après-guerre, voire comme une composante de l'identité...
Site :
http://www.hls-dhs-dss.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / salaire non soumis a l'avs / qui paye l'avs
L'AVS, qu'est-ce que c'est ? | apprentis.ch - la plate ...
L'AVS, qu'est-ce que c'est ?
Tu es jeune, tu viens de trouver un apprentissage et on vient te parler de l'assurance vieillesse. Mais pourquoi donc ? apprentis.ch t'explique tout sur l'AVS, son fonctionnement et surtout ton devoir de cotiser.
Obligatoire en Suisse, l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) a pour but de couvrir les besoins vitaux en compensant la baisse ou la perte d'un revenu...
Date: 2019-04-07 10:02:43
Site :
http://apprentis.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / fonction de l'avs / qui paie l'avs / qui paye l'avs / salaire minimum cotisation avs
Parti socialiste suisse — Wikipédia
Parti socialiste suisse
( de ) Sozialdemokratische Partei der Schweiz
( it ) Partito socialista svizzero
( rm ) Partida socialdemocrata da la Svizra
Logotype officiel.
Leyla Gül et Flavia Wasserfallen
Positionnement politique
, membre de l' Internationale socialiste et membre associé du Parti socialiste européen .
Il est l'un des quatre partis intégrés au Conseil fédéral où il compte deux...
Date: 2017-09-09 23:11:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs / loi genevoise sur l'avs
Organisation de l'Office AI du canton de Fribourg
Organisation de l'Office AI du canton de Fribourg
Base légale
Selon la teneur de l'art. 54 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité ( LAI ), le canton de Fribourg avait pour mission, à l'instar des autres cantons suisses, d'instituer un Office AI...
Date: 2017-12-08 09:01:38
Site :
aifr.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / loi avs ai suisse
Comoedia - Conditions de soumission LAA/LAAC
Nous vous rappelons les règles de soumission à la LAA/LAAC en cas d'affiliation à notre Fondation Comoedia :
si le salarié est soumis à l'AVS, il est soumis à la LAA/LAAC ;
si le salarié n'est pas soumis à l'AVS en raison de son âge, il est soumis à la LAA/LAAC ;
si le salarié n'est pas soumis à l'AVS pour toute autre raison que son âge, il n'est pas soumis à la LAA/LAAC.
Pour...
Site :
http://www.comoedia.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum non soumis avs / salaire maximum non soumis avs / salaire non soumis avs
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paie l'avs / qui paye l'avs
Salariés - Caisse de compensation du canton de Fribourg
Vers les formulaires
Les ayants droit à l'allocation
Les salariés qui exercent leur activité dans le canton pour le compte d'un employeur soumis à la loi sont considérés comme assurés selon le régime fribourgeois d'allocations familiales et peuvent prétendre aux allocations.
Un salarié reste assuré pour une durée limitée en cas d'interruption des rapports de travail pour cause de...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paye l'avs / qui paie l'avs / faire une demande d'avs
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
cleiss.fr
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : recherche d'emploi avs / comment obtenir l'avs en suisse / loi sur l'avs suisse / que faire apres un emploi d'avs / offre d'emploi avs scolaire
Le régime suisse de sécurité sociale (travailleurs ...
En Suisse, il n'existe pas de régime spécial pour les travailleurs indépendants*. Ces derniers sont assurés pour tous les risques sauf le chômage, soit à titre obligatoire en raison de leur domicile ou de leur activité professionnelle en Suisse (assurances maladie pour les prestations en nature, maternité, invalidité, vieillesse et survivants), soit à titre volontaire (par exemple, pour...
Date: 2017-03-31 08:55:17
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : fonction de l'assistant d'education / loi federale sur l'avs / assistant d'education formation professionnelle / que faire apres 2 ans d'avs / assistant d'education droit individuel a la formation
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2017-12-07 10:12:02
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / que faire apres 2 ans d'avs / salaire minimum soumis a l'avs / faire une demande d'avs / salaire non soumis a l'avs
Utilisation du numéro AVS comme identifiant personnel ...
Utilisation du numéro AVS comme identifiant personnel unique
Attribution du numéro AVS
L'art. 50c de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (AHVG; RS 831.10) prévoit l'attribution d'un numéro AVS à toute personne qui:
est domiciliée en Suisse ou qui y a sa résidence habituelle;
réside à l'étranger et s'acquitte de cotisations AVS, ou bien...
Site :
https://www.egovernment.ch
Thèmes liés : attribution numero avs / loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse
Allocations familiales - FER CIFA
Allocations familiales
Ayants droit à l'allocation
Les salariés au service d'un employeur assujetti qui sont obligatoirement assurés à l'AVS peuvent prétendre aux allocations.
Enfants ouvrant droit aux allocations
Les catégories suivantes d'enfants peuvent donner droit aux allocations :
enfants nés durant le mariage;
enfants nés hors mariage, reconnus ou ayant fait l'objet d'un...
Site :
https://www.cifa.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paye l'avs / qui paie l'avs / fonction de l'avs
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : fonction de l'assistant d'education / conge de formation professionnelle assistant d'education / assistant d'education formation professionnelle / que faire apres 2 ans d'avs / assistant d'education droit individuel a la formation
OUI - OUI à la loi sur les jeux d’argent
Loi sur les jeux d'argent: le peuple suisse accepte un projet équilibré
Le Comité pour une loi sur les jeux d'argent au service de l'utilité publique se réjouit que le peuple suisse ait accepté la nouvelle loi sur les jeux d'argent. Ce projet équilibré, fruit d'un travail de six ans, a reçu le soutien d'une grande majorité des parlementaires fédéraux. La nouvelle loi sur les jeux d'argent remplacera deux anciennes lois, la loi sur les loteries de 1923 et la loi sur les maisons...
Site :
https://loisurlesjeuxdargent-oui.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs
Allocations familiales et frontaliers | Le blog du frontalier
1 500
Les bénéficiaires
Les travailleurs résidents suisses et les travailleurs frontaliers ou saisonniers de l'Union Européenne ou de l'AELE peuvent prétendre aux allocations familiales en Suisse. Pour cela, la nationalité, l'activité des parents et le pays de résidence des enfants sont pris en compte.
Pour les frontaliers dont les enfants résident en France, les allocations familiales...
Date: 2018-06-17 11:58:53
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : que faire apres un emploi d'avs / competences assistant d'education pole emploi / loi sur l'avs suisse / attestation de competences assistant d'education / quand faire une demande d'avs
L’utilisation du numéro AVS présente des risques élevés ...
L'utilisation du numéro AVS présente des risques élevés
lundi, 16 octobre 2017
Dans plus de 14'000 bases de données gouvernementales le numéro d'AVS (AVSN13) est utilisé comme identificateur personnel supplémentaire. Une expertise de l'ETH de Zurich montre que les risques pour la protection et la sécurité des données des citoyens associés à cette pratique sont très élevés. Les...
Site :
http://www.privatim.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / connaitre son numero avs suisse / numero avs france
Les cotisations en Suisse - cleiss.fr
Il s'agit d'une loi cadre qui fixe le montant minimum des allocations familiales servies par les cantons. Ces derniers peuvent, s'ils le souhaitent, accorder des montants plus élevés ou servir des prestations supplémentaires (allocations de naissance et d'adoption). Le montant de la cotisation varie en fonction des cantons et de la caisse d'allocations familiales. Le canton du Valais fixe une...
Date: 2019-01-08 09:31:00
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / loi avs ai suisse / loi sur l'avs suisse
Indépendants - Office cantonal des assurances sociales Genève
Exercice de l'activité lucrative dans le canton de domicile de l'enfant;
Revenu soumis à l'AVS le plus élevé, provenant d'une activité salariée;
Revenu soumis à l'AVS le plus élevé, provenant d'une activité indépendante.
A noter que le second ayant droit peut recevoir la différence, lorsque le montant des AF selon le régime applicable dans son canton est plus élevé que dans le...
Site :
https://www.ocas.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / loi genevoise sur l'avs / qui paye l'avs
Assurance maternité ou congé maternité - Valais Family
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi genevoise sur l'avs / loi sur l'avs suisse / quand faire une demande d'avs / adresse caisse avs suisse
Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse de ...
Dans le cas inverse, lorsque la taxation définitive aboutit à un revenu soumis à l'AVS moins élevé que celui de la taxation provisoire, la caisse devra demander la restitution des prestations indûment versées.
Le chômage ou la réduction de l'horaire de travail
En cas de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, l'allocation pour perte de gain est calculée d'après le revenu...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / que faire apres 2 ans d'avs / faire une demande d'avs
Les cotisations en Suisse - cleiss.fr
(+ 0,5 %) (7)
148 200 CHF* (7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune...
Date: 2017-03-27 14:28:29
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / qui paie l'avs
Calculer votre AVS en Suisse - Rente maximale, couple ...
Accueil » Maintien à domicile » Société » Calculer votre AVS en Suisse
Calculer votre AVS en Suisse
Juin 26, 2018 | Société
Il n'est jamais évident de calculer sa future rente AVS. En effet selon un sondage du Tagi , la plupart des Suisses ne savent pas comment se calcule l'AVS. Le problème est le manque d'information et le manque d'anticipation de la plupart des futurs retraités....
Site :
https://hyseco.ch
Thèmes liés : comment obtenir l'avs en suisse / loi sur l'avs suisse / qui paie l'avs / fonction de l'avs / rente avs individuelle
Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...
Cliquez ICI pour télécharger
Vous quittez bientôt la Suisse vers un pays de l'UE: pourrez-vous retirez la totalité de votre 2e pilier ?
Le 1er juin 2007, la libre circulation des personnes entre la Suisse et les pays de l'Union Européenne et de l'AELE a pris tous ses effets en particulier dans le domaine de la prévoyance professionnelle (2e pilier).
Un des principes de cet accord...
Date: 2018-06-18 03:56:44
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : qui paye l'avs / comment obtenir l'avs en suisse / loi sur l'avs suisse / avs statut d'independant
Travail.Suisse - Egalité - maternité et paternité
Thèmes - Egalité - Maternité et paternité
Commentaire : « Le Conseil fédéral ne veut pas du congé paternité ! »
Notre initiative concernant le congé paternité a franchi une nouvelle étape : Le 18 septembre 2017, le Conseil fédéral a décidé d'en recommander le rejet. Et, partant, il ne présentera aucun contreprojet au Parlement. Le conseiller fédéral Alain Berset est chargé...
Site :
http://www.travailsuisse.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paye l'avs
Assurance-vieillesse et survivants — Wikipédia
6 juillet 1947
par près de 80 % des voix. Elle est par la suite harmonisée et coordonnée avec la loi fédérale sur l' assurance-invalidité adoptée en 1959 . Une série d'ordonnances, la plus importante étant le règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, la précise.
À partir du 1er janvier 1948 , date de son entrée en vigueur, cette législation subit de nombreuses...
Date: 2018-01-14 16:31:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / fonction de l'assistant d'education / qui paie l'avs / fonction de l'avs
Entreprise - Gestion de vos collaborateurs - vs.ch
Les employeurs ne sont plus tenus d'annoncer à la Caisse de compensation AVS les nouveaux collaborateurs dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction, mais pourront le faire au plus tard lors de l'établissement du décompte salarial au début de l'année suivante.
Pour les personnes ayant un numéro d'AVS (NNSS), l'annonce doit être faite au plus tard lors de l'établissement du...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / salaire non soumis a l'avs / qui paye l'avs / retrouver son numero d'avs / adresse caisse avs suisse
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :
Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.
La caisse LAMAL prend en charge les frais de...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs
Union suisse des arts et métiers usam – Numéro 1 des PME ...
Cotisations d'épargne LPP (employeur et salarié)
Column bvg-altersspareitrag-alt
Part salarié aux cotisations d'épargne LPP
Column arbeitnehmerbeitrag_an_bvg-alt
Part employeur aux cotisations d'épargne LPP
Column arbeitgeberbeitrag_an_bvg-alt
Taux de charge supplémentaire lié au relèvement des taux de TVA
Column belastungsquotient-alt
Relèvement des taux de TVA (proportionnel)
Column...
Site :
http://www.sgv-usam.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum cotisation avs / loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs
AVS: cotisations AVS/AI/APG pour les étudiant(e)s ...
AVS: cotisations AVS/AI/APG pour les étudiant(e)s
Votre facture de cotisations personnelles AVS 2016
La loi sur l'AVS prévoit, à son article 3, que les personnes sans activité lucrative sont soumises à l'obligation de cotiser, dès le 1er janvier de leur 21e année.
Les étudiants sont assimilés à des personnes sans activité lucrative, au sens de cette même loi. Toutefois, s'ils peuvent...
Date: 2017-09-10 02:21:18
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : loi avs ai suisse / loi sur l'avs suisse / salaire non soumis a l'avs / ou trouver son numero d'avs / qui paie l'avs
Site officiel de Laurence Fehlmann Rielle
Conseil national - Heure des Questions :
Réponse du Conseil fédéral le 19 sept. 2016
2 Questions de Laurence Fehlmann Rielle
1) Quand les accords Dublin servent de prétexte pour séparer les familles.
Plusieurs requérants d'asile ayant de la famille proche, notamment à Genève avec le cas de la fratrie Musa, ont été renvoyés récemment au prétexte qu'ils ont séjourné parfois seulement...
Date: 2017-11-23 20:43:39
Site :
http://www.fehlmann-rielle.info
Thèmes liés : quand faire une demande d'avs / faire une demande d'avs / loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs
PANVICA: AVS
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Constitution fédérale de la Confédération suisse (articles 111 et 112)
L'assurance vieillesse et survivants (AVS) est la principale institution sociale en Suisse.
La rente de vieillesse doit permettre à la personne assurée de se retirer de la vie professionnelle à l'âge prévu en lui garantissant la sécurité matérielle pendant la retraite.
La...
Site :
http://panvica.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs
Impôt sur le revenu - VD.CH
Quels revenus sont imposables ?
En principe tous les citoyens sont soumis à l'impôt sur le revenu ( vous êtes étranger ).
La Confédération perçoit un impôt sur l'ensemble du revenu (impôt fédéral direct). Cet impôt est également perçu par les cantons et les communes.
Revenu imposable
L'impôt sur le revenu se calcule sur l'ensemble des revenus nets, qu'ils soient uniques ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / fonction de l'avs / l'auxiliaire de vie scolaire (avs) / loi avs ai suisse
Salariés - Caisse de compensation du canton de Berne
Pour savoir si une allocation est versée pour un enfant et par quel service, il faudra indiquer le numéro AVS et la date de naissance de l'enfant. Cette possibilité de consultation répond à un objectif de politique sociale : il n'est pas rare en effet que le parent ayant droit aux allocations ne les transmette pas à celui avec qui vit l'enfant, bien que la loi l'y oblige, ou encore que les...
Site :
https://www.akbern.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / ou trouver son numero d'avs / faire une demande d'avs
Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse de ...
62.00
111.00
* Pendant certains services accomplis en vue de l'obtention d'un grade supérieur ou d'une nouvelle fonction (école de sous-officiers, école d'officiers, paiement de galons, par exemple).
Les militaires en service long bénéficient des mêmes allocations que les militaires n'effectuant pas leur service en une seule période. Pendant l'instruction de base, les militaires en...
Site :
https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / fonction de l'avs / fonction d'avs / qui paie l'avs
WeCollect :: Défendons le droit fondamental à la sphère privée
Défendons le droit fondamental à la sphère privée
Référendum contre la surveillance des assurés
Saviez-vous que les caisses maladie, l'AVS, l'AI, ou la SUVA sont désormais habilitées à mettre les assurés sous observation en réalisant des enregistrements vidéo et sonores dans leur sphère privée? Même le recours au pistage GPS et aux drones est à présent autorisé. Seul un...
Site :
https://wecollect.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / loi avs ai suisse
Travailleurs agricoles - Caisse cantonale vaudoise de ...
Vers le formulaire
Généralités
D'éventuels compléments d'allocations familiales sont prévus par la législation cantonale vaudoise. Vous trouverez les informations y relatives sous la rubrique " Complément cantonal dans l'agriculture " du site.
Le droit aux allocations débute et finit en même temps que le droit au salaire.
Droit aux allocations familiales
Ont droit aux allocations...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / qui paye l'avs / caisse de compensation vaudoise avs / loi federale sur l'avs
FAQ PC Familles - VD.CH
FAQ PC Familles
Les prestations complémentaires pour familles (PC Familles)
Ces questions-réponses donnent un aperçu du dispositif. Pour le règlement des cas individuels seule la loi fait foi.
Don't fill this field!
/
Où obtenir des renseignements sur le dispositif ?
Pour obtenir tout renseignement utile sur les prestations, veuillez vous adresser au Centre régional de décision PC Familles...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / que faire apres 2 ans d'avs / salaire non soumis a l'avs / fonction de l'avs
FAQ / Second œuvre | Commissions professionnelles paritaires
Lundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
L'employeur peut fermer les ateliers et chantiers le 1er mai. S'il ne le fait pas, il doit accorder ce jour-là un congé non payé au travailleur qui le demande.
Dans le canton de Vaud, le vendredi suivant l'Ascension est un jour non travaillé. Il s'ajoute à la liste des jours fériés les années où ces jours ne sont pas tous indemnisés (s'ils...
Site :
http://cppvd.ch
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British American Tobacco Switzerland - Production et ...
Selon la marque et le mélange, les feuilles de Virginie et de Burley sont en outre mélangées avec des arômes naturels et, le cas échéant, avec du tabac oriental à petites feuilles. Toutes les variétés de tabac nécessaires à chaque mélange sont mélangées et hachées très finement au moyen de lames rotatives. La dernière étape de préparation du tabac consiste à pulvériser sur le...
Date: 2017-09-10 03:04:52
Site :
http://www.bat.ch
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Salariés - Caisse cantonale vaudoise de compensation
les allocations de formation professionnelle ou pour enfant invalide;
les allocations de naissance ou d'accueil (unique).
Le droit aux allocations familiales prend naissance et fin avec le droit au salaire, cependant il peut être maintenu mais pour une durée de 3 mois maximum lorsque l'ayant droit est empêché de travailler en ayant de justes motifs, notamment en cas d'accident, maladie. Il...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
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Salariés - Caisse cantonale vaudoise de compensation
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Généralités
Les allocations familiales sont des prestations sociales indépendantes du montant du salaire ou des pensions alimentaires. Elles doivent servir à subvenir aux besoins de l'enfant.
Elles comprennent :
les allocations de formation professionnelle ou pour enfant invalide;
les allocations de naissance ou d'accueil (unique).
Le droit aux allocations familiales prend...
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https://www.caisseavsvaud.ch
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