Articles sélectionnés pour le thème : loi federale sur l'avs
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Organisation de l'Office AI du canton de Fribourg
Organisation de l'Office AI du canton de Fribourg
Base légale
Selon la teneur de l'art. 54 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité ( LAI ), le canton de Fribourg avait pour mission, à l'instar des autres cantons suisses, d'instituer un Office AI...
Date: 2017-12-08 09:01:38
Site :
aifr.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / loi avs ai suisse
Dictionnaire Suisse de politique sociale : Assurance ...
Q - R - S - T - U - V-Z
Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
La loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du 20 décembre 1946, constitue l'une des principales lois de sécurité sociale en Suisse. Elle est harmonisée et coordonnée avec la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) du 19 juin 1959. Une série d'ordonnances, la plus importante étant le règlement...
Site :
http://www.socialinfo.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / fonction de l'avs / qui paie l'avs / fonction de l'assistant d'education
Nouveau numéro AVS | Presseportal
L'ancien numéro AVS doit être remplacé à partir de 2008 par
un nouveau numéro entièrement anonyme. Il y a deux raisons à cela :
le système actuel a atteint ses limites et il ne satisfait plus aux
exigences de la protection des données. En effet, l'actuel numéro
comporte des caractéristiques propres à la personne assurée. Le
Conseil fédéral a adopté le message relatif à la...
Site :
https://www.presseportal.ch
Thèmes liés : comment savoir son numero d'avs / ou trouver son numero d'avs / comment trouver mon numero d'avs / loi federale sur l'avs / comment savoir son numero avs
Généralités | Assurance-vieillesse et survivants (AVS ...
Qu'est-ce que l'AVS ?
Une assurance obligatoire pour tous.
L'assurance-vieillesse et survivants, plus connue sous l'abréviation AVS, est le principal pilier de la prévoyance sociale suisse. Elle vise à compenser, du moins partiellement, la diminution ou la perte du revenu du travail dues à l'âge et au décès. La rente de vieillesse doit permettre à la personne assurée de se retirer de la...
Site :
ahv-iv.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / loi avs ai suisse
PFPDT - Numéro AVS
La Commission des affaires juridiques du Conseil national procédera de nouveau à son examen à la fin d'octobre 2017. Auparavant, le 1er février 2017, le Conseil fédéral a donné le mandat d'élaborer un projet de loi dont l'objectif est de faciliter l'utilisation du numéro AVS par toutes les collectivités fédérales, cantonales et communales également en dehors du domaine des assurances...
Site :
https://www.edoeb.admin.ch
Thèmes liés : ou trouver son numero d'avs / loi federale sur l'avs / recherche nouveau numero avs / trouver son numero avs / recherche numero avs
Prestations complémentaires mensuelles - Caisse de ...
La Caisse de compensation du canton de Fribourg est chargée de l'application de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI dans le canton de Fribourg.
Bénéficiaires
Tout rentier AVS/AI, tout bénéficiaire d'une allocation pour impotent de l'AI, ainsi que tout bénéficiaire d'indemnités journalières de l'AI sans interruption pendant 6 mois au moins, domicilié...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / qui paie l'avs
Prestations complémentaires mensuelles - Caisse cantonale ...
Le but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.
La législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / qui paie l'avs / fonction de l'avs / caisse de compensation vaudoise avs
Histoire de la sécurité sociale-L’organisation de l ...
Les hôpitaux
L' héritage du passé : l'organisation de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS)
L'organisation de l'AVS est complexe. Cette institution nationale est en effet gérée de façon décentralisée par des caisses de compensation cantonales et sectorielles et financée par des sources fort diverses : cotisations prélevées sur les salaires, mais aussi contributions fédérales...
Site :
histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / role et fonction de l'avs / fonction de l'avs / role de l'avs en classe / fonction d'avs
Nouvelle administration des fonds de compensation AVS/AI ...
L'appui d'une partie du PLR n'a pas suffi à l'UDC pour faire capoter le projet de loi sur les fonds de compensation présenté par le conseiller fédéral Alain Berset (archives).
KEYSTONE/PETER SCHNEIDER
(sda-ats)
Un nouvel établissement de droit public devrait administrer les fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG. Le National a adopté lundi une loi qui doit clarifier...
Site :
swissinfo.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / qui paie l'avs
Berne: Un nouveau numéro AVS pour mieux protéger vos ...
Images
Un nouveau numéro AVS pour mieux protéger vos données?
BerneLe Conseil fédéral va mener un débat dès cet automne sur le numéro AVS. Objectif: protéger les informations des citoyens.
Le Préposé fédéral à la protection des données propose une nouvelle méthode.
Image: Archives/Keystone
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur...
Site :
https://www.tdg.ch
Thèmes liés : attribution numero avs / numero avs entreprise / loi federale sur l'avs
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Branche majeure du système suisse d' Assurances sociales , l'AVS sert depuis 1948 des rentes aux hommes et aux femmes ayant atteint un âge fixé par la loi ainsi qu'aux veuves et aux orphelins ( Rentes constituées ). Considérée comme la conquête politique la plus importante de l'après-guerre, voire comme une composante de l'identité...
Site :
http://www.hls-dhs-dss.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / salaire non soumis a l'avs / qui paye l'avs
70 ans de la votation sur l’AVS Et les citoyens suisses ...
70 ans de la votation sur l'AVS
Et les citoyens suisses créèrent leur système de retraites
Par
(it) Quando gli svizzeri crearono i pensionati AVS
Ce contenu a été publié le 5 juillet 2017 11:0705. juillet 2017 - 11:07
Art politique: c'est le peintre suisse Hans Erni qui a conçu les affiches de 1947 pour les partisans de l'AVS, lesquels l'ont emporté en votation.
(Hans Erni)
Une des...
Site :
swissinfo.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paye l'avs / loi sur avs suisse / salaire net avs temps plein
Utilisation du numéro AVS comme identifiant personnel ...
Utilisation du numéro AVS comme identifiant personnel unique
Attribution du numéro AVS
L'art. 50c de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (AHVG; RS 831.10) prévoit l'attribution d'un numéro AVS à toute personne qui:
est domiciliée en Suisse ou qui y a sa résidence habituelle;
réside à l'étranger et s'acquitte de cotisations AVS, ou bien...
Site :
https://www.egovernment.ch
Thèmes liés : attribution numero avs / loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse
Brochure d'information distribuée par la Caisse cantonale ...
Salaire ou revenu soumis à cotisations
Les cotisations sont dues sur les salaires déclarés par les employeurs à l'AVS ou sur les revenus d'indépendants ou de salariés d'employeurs non soumis à l'AVS tels qu'ils sont communiqués par l'administration fiscale (impôt fédéral direct).
Toutefois, seuls les salaires et revenus liés à une activité exercée à Genève sont pris en...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / qui paie l'avs / salaire minimum cotisation avs
La nouvelle loi sur les fonds de compensation est sur la ...
La nouvelle loi sur les fonds de compensation est sur la bonne voie
15 novembre 2016 Nouvelles
La nouvelle loi sur les fonds de compensation a franchi une première étape: la commission compétente du Conseil des Etats a approuvé l'institution d'un établissement de droit public indépendant chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG. Elle a aussi décidé à juste titre de confier la révision à un organe de révision externe et de créer les bases légales pour régler la réduction de la dette de l'AI envers le fonds de compensation de l'AVS.
La Commission de la sécurité sociale et...
Site :
http://www.arbeitgeber.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / loi avs ai suisse / nouvelle loi sur les avs
06.02.04 Rente-pont AVS | Etat employeur - République et ...
Art. 1 LRP (B 5 20) But
1 La loi a pour but de contribuer à l'aménagement des départs à la retraite.
2 La loi instaure le versement d'une rente-pont AVS, financée par l'employeur, en cas de prise de retraite anticipée avant l'âge donnant droit à une rente AVS.
3 La retraite anticipée peut être prise par démission ou réduction du taux d'activité. Le temps de travail résiduel...
Date: 2019-04-07 11:54:24
Site :
ge.ch
Thèmes liés : loi sur la rente pont avs / loi federale sur l'avs / fonction d'avs / qui paie l'avs / fonction de l'avs
Prises de position de l’ACG | Association des communes ...
Consultée par la Commission judiciaire et de la police, l'ACG a transmis sa détermination par écrit.
07.02.2017
Contre-projet de loi du Conseil d'Etat au projet de loi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) - PL 11913
Consultée par le Département présidentiel en vue de l'examen de ce contre-projet par la Commission des affaires communales, régionales...
Date: 2017-12-08 07:15:48
Site :
http://www.acg.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi genevoise sur l'avs
Le régime suisse de sécurité sociale (travailleurs ...
En Suisse, il n'existe pas de régime spécial pour les travailleurs indépendants*. Ces derniers sont assurés pour tous les risques sauf le chômage, soit à titre obligatoire en raison de leur domicile ou de leur activité professionnelle en Suisse (assurances maladie pour les prestations en nature, maternité, invalidité, vieillesse et survivants), soit à titre volontaire (par exemple, pour...
Date: 2017-03-31 08:55:17
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : fonction de l'assistant d'education / loi federale sur l'avs / assistant d'education formation professionnelle / que faire apres 2 ans d'avs / assistant d'education droit individuel a la formation
Comoedia - Conditions de soumission LAA/LAAC
Nous vous rappelons les règles de soumission à la LAA/LAAC en cas d'affiliation à notre Fondation Comoedia :
si le salarié est soumis à l'AVS, il est soumis à la LAA/LAAC ;
si le salarié n'est pas soumis à l'AVS en raison de son âge, il est soumis à la LAA/LAAC ;
si le salarié n'est pas soumis à l'AVS pour toute autre raison que son âge, il n'est pas soumis à la LAA/LAAC.
Pour...
Site :
http://www.comoedia.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum non soumis avs / salaire maximum non soumis avs / salaire non soumis avs
Billag - Questions et réponses ménages privés
QUESTIONS ET RÉPONSES
Qui doit s'acquitter des redevances de radio et de télévision et pourquoi? L'ordinateur est-il considéré comme un appareil de réception? Comment puis-je modifier la période de paiement?
Vous trouverez ici les questions et les réponses relatives aux redevances de radio et de télévision.
Avis de crédit en matière de TVA
Est-ce que je paie encore la TVA?
Depuis...
Site :
https://www.billag.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / qui paie l'avs / quand faire une demande d'avs / que faire apres 2 ans d'avs / comment faire demande d'avs
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
cleiss.fr
caisseavsvaud.ch - Accueil - Caisse cantonale vaudoise de ...
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caisseavsvaud.ch Traffic Sources Chart
caisseavsvaud.ch Alexa Rank History Chart
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Accueil - Caisse cantonale vaudoise de compensation Accueil Formulaires e-business Calculs en ligne FAQ Places vacantes Contact Particuliers Certificat d'assurance/Compte individuel Certificat d'assurance Extrait de compte individuel...
Site :
http://caisseavsvaud.ch.composesite.com
Thèmes liés : loi sur la rente pont avs / loi federale sur l'avs / rente avs individuelle / salaire determinant avs 2016 / caisse de compensation vaudoise avs
Les cotisations en Suisse - cleiss.fr
(+ 0,5 %) (7)
148 200 CHF* (7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune...
Date: 2017-03-27 14:28:29
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / qui paie l'avs
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : fonction de l'assistant d'education / conge de formation professionnelle assistant d'education / assistant d'education formation professionnelle / que faire apres 2 ans d'avs / assistant d'education droit individuel a la formation
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site :
guidesocial.ch
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Assurance maternité ou congé maternité - Valais Family
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi genevoise sur l'avs / loi sur l'avs suisse / quand faire une demande d'avs / adresse caisse avs suisse
Parti socialiste suisse — Wikipédia
Parti socialiste suisse
( de ) Sozialdemokratische Partei der Schweiz
( it ) Partito socialista svizzero
( rm ) Partida socialdemocrata da la Svizra
Logotype officiel.
Leyla Gül et Flavia Wasserfallen
Positionnement politique
, membre de l' Internationale socialiste et membre associé du Parti socialiste européen .
Il est l'un des quatre partis intégrés au Conseil fédéral où il compte deux...
Date: 2017-09-09 23:11:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs / loi genevoise sur l'avs
L’utilisation du numéro AVS présente des risques élevés ...
L'utilisation du numéro AVS présente des risques élevés
lundi, 16 octobre 2017
Dans plus de 14'000 bases de données gouvernementales le numéro d'AVS (AVSN13) est utilisé comme identificateur personnel supplémentaire. Une expertise de l'ETH de Zurich montre que les risques pour la protection et la sécurité des données des citoyens associés à cette pratique sont très élevés. Les...
Site :
http://www.privatim.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / connaitre son numero avs suisse / numero avs france
Les cotisations en Suisse - cleiss.fr
Il s'agit d'une loi cadre qui fixe le montant minimum des allocations familiales servies par les cantons. Ces derniers peuvent, s'ils le souhaitent, accorder des montants plus élevés ou servir des prestations supplémentaires (allocations de naissance et d'adoption). Le montant de la cotisation varie en fonction des cantons et de la caisse d'allocations familiales. Le canton du Valais fixe une...
Date: 2019-01-08 09:31:00
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / loi avs ai suisse / loi sur l'avs suisse
PCSI - Bienvenue sur le site du PCSI Jura | Un site ...
Bienvenue sur le nouveau site du PCSI!
Les derniers communiqués du PCSI
Sep 6, 2017 | Communiqué | 0 Commentaire
Scrutin fédéral du 24 septembre : le PCSI Jura recommande de voter trois fois oui
Le PCSI Jura s'est réuni en Assemblée générale mercredi 30 août au centre de loisirs de Saignelégier en vue de prendre position sur les objets soumis au prochain scrutin fédéral du 24...
Site :
https://pcsi.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / role de l'avs en classe / role et fonction de l'avs / fonction de l'avs
L'utilisation du numéro AVS présente des risques très ...
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Toute l'actu en bref
Ce contenu a été publié le 16 octobre 2017 18:0416. octobre 2017 - 18:04
Pour les préposés cantonaux à la protection des données, l'utilisation du numéro AVS comme identifiant présente des risques...
Site :
swissinfo.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / connaitre son numero avs suisse / recherche numero avs suisse / recherche numero avs / loi sur l'avs suisse
XSL FO Document - Recueil systématique de la législation ...
1 Le revenu déterminant comprend :
a.
les ressources en espèces ou en nature provenant de l'exercice d'une activité lucrative, sous réserve d'une franchise sur la part dépassant le revenu hypothétique de l'alinéa 2. Le Conseil d'Etat fixe le taux de cette franchise qui ne peut excéder 20 %. Le montant de la franchise ne peut toutefois être inférieur au montant appliqué dans le...
Site :
http://www.rsv.vd.ch
Thèmes liés : loi sur la rente pont avs / loi federale sur l'avs
FAQ / Second œuvre | Commissions professionnelles paritaires
Lundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
L'employeur peut fermer les ateliers et chantiers le 1er mai. S'il ne le fait pas, il doit accorder ce jour-là un congé non payé au travailleur qui le demande.
Dans le canton de Vaud, le vendredi suivant l'Ascension est un jour non travaillé. Il s'ajoute à la liste des jours fériés les années où ces jours ne sont pas tous indemnisés (s'ils...
Site :
http://cppvd.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / salaire minimum cotisation avs / fonction de l'avs
Assurance-vieillesse et survivants — Wikipédia
6 juillet 1947
par près de 80 % des voix. Elle est par la suite harmonisée et coordonnée avec la loi fédérale sur l' assurance-invalidité adoptée en 1959 . Une série d'ordonnances, la plus importante étant le règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, la précise.
À partir du 1er janvier 1948 , date de son entrée en vigueur, cette législation subit de nombreuses...
Date: 2018-01-14 16:31:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / fonction de l'assistant d'education / qui paie l'avs / fonction de l'avs
Réforme de l'AVS: le texte divise la classe politique
Retraite des femmes à 65 ans, baisse des rentes du 2e pilier, hausse de celles de l'AVS: le 24 septembre, les citoyens décideront s'ils acceptent la réforme des retraites. L'UDC, le PLR, une partie de l'économie, de la gauche et des femmes n'en veulent pas. Le Conseil fédéral juge ce compromis essentiel pour l'avenir du système.
Plus de vingt ans après la dernière réforme de l'AVS,...
Site :
arcinfo.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs
Allocations familiales - FER CIFA
Allocations familiales
Ayants droit à l'allocation
Les salariés au service d'un employeur assujetti qui sont obligatoirement assurés à l'AVS peuvent prétendre aux allocations.
Enfants ouvrant droit aux allocations
Les catégories suivantes d'enfants peuvent donner droit aux allocations :
enfants nés durant le mariage;
enfants nés hors mariage, reconnus ou ayant fait l'objet d'un...
Site :
https://www.cifa.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paye l'avs / qui paie l'avs / fonction de l'avs
Impôt sur le revenu - VD.CH
Quels revenus sont imposables ?
En principe tous les citoyens sont soumis à l'impôt sur le revenu ( vous êtes étranger ).
La Confédération perçoit un impôt sur l'ensemble du revenu (impôt fédéral direct). Cet impôt est également perçu par les cantons et les communes.
Revenu imposable
L'impôt sur le revenu se calcule sur l'ensemble des revenus nets, qu'ils soient uniques ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / fonction de l'avs / l'auxiliaire de vie scolaire (avs) / loi avs ai suisse
Salariés - Caisse de compensation du canton de Fribourg
Vers les formulaires
Les ayants droit à l'allocation
Les salariés qui exercent leur activité dans le canton pour le compte d'un employeur soumis à la loi sont considérés comme assurés selon le régime fribourgeois d'allocations familiales et peuvent prétendre aux allocations.
Un salarié reste assuré pour une durée limitée en cas d'interruption des rapports de travail pour cause de...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paye l'avs / qui paie l'avs / faire une demande d'avs
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
L'assurance maternité fédérale
L'assurance maternité fédérale est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.
Elle sera, dans un premier temps, financée par les réserves du fonds des Allocations Perte de Gain (APG).
La cotisation. comprise dans la déduction AVS/AI/APG, reste inchangée dans l'immédiat.
L'allocation de maternité est normalement versée dès le jour de l'accouchement...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi genevoise sur l'avs / loi federale sur l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / fonction de l'avs
Union suisse des arts et métiers usam – Numéro 1 des PME ...
Cotisations d'épargne LPP (employeur et salarié)
Column bvg-altersspareitrag-alt
Part salarié aux cotisations d'épargne LPP
Column arbeitnehmerbeitrag_an_bvg-alt
Part employeur aux cotisations d'épargne LPP
Column arbeitgeberbeitrag_an_bvg-alt
Taux de charge supplémentaire lié au relèvement des taux de TVA
Column belastungsquotient-alt
Relèvement des taux de TVA (proportionnel)
Column...
Site :
http://www.sgv-usam.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum cotisation avs / loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs
Le Conseil des Etats dit oui à la nouvelle loi sur les ...
Le Conseil des Etats dit oui à la nouvelle loi sur les fonds de compensation
6 décembre 2016 Nouvelles
Le Conseil des Etats a adopté à l'unanimité la nouvelle loi sur les fonds de compensation. Une courte majorité de la Chambre a donné sa préférence à un organe de révision externe indépendant pour l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et des APG. Le Conseil des Etats souhaite aussi, dès 2018, libérer la caisse fédérale de la charge des intérêts de la dette de l'AI.
Après sa commission ad hoc, le Conseil des Etats a adopté sans opposition ni abstention la loi sur les fonds de compensation. Cette loi jette...
Site :
http://www.arbeitgeber.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / nouvelle loi sur les avs
Salariés - Caisse de compensation du canton de Berne
Pour savoir si une allocation est versée pour un enfant et par quel service, il faudra indiquer le numéro AVS et la date de naissance de l'enfant. Cette possibilité de consultation répond à un objectif de politique sociale : il n'est pas rare en effet que le parent ayant droit aux allocations ne les transmette pas à celui avec qui vit l'enfant, bien que la loi l'y oblige, ou encore que les...
Site :
https://www.akbern.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / ou trouver son numero d'avs / faire une demande d'avs
Assurance accidents obligatoire selon la LAA | la Mobilière
L'assurance accidents obligatoire de la Mobilière propose aux employeurs cette couverture d'assurance complète pour leurs collaborateurs.
Aperçu des avantages
Assurance pour les accidents professionnels et non professionnels de tous les employés en Suisse
Prestations pour soins et remboursement de frais: transport d'urgence, traitements ambulatoires, séjours à l'hôpital et en...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse
Système des trois piliers — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La loi fédérale sur l'AVS est votée le 20 décembre 1946 et approuvée en votation populaire le 6 juillet 1947 par près de 80 % des voix. Son entrée en vigueur, le 1er janvier 1948, marque le début de ce qui sera plus tard le 1er pilier du système de prévoyance.
Le Conseil fédéral proposa pour la première fois un système de prévoyance...
Date: 2017-09-07 08:32:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / salaire non soumis a l'avs
Travail.Suisse - Egalité - maternité et paternité
Thèmes - Egalité - Maternité et paternité
Commentaire : « Le Conseil fédéral ne veut pas du congé paternité ! »
Notre initiative concernant le congé paternité a franchi une nouvelle étape : Le 18 septembre 2017, le Conseil fédéral a décidé d'en recommander le rejet. Et, partant, il ne présentera aucun contreprojet au Parlement. Le conseiller fédéral Alain Berset est chargé...
Site :
http://www.travailsuisse.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paye l'avs
British American Tobacco Switzerland - Production et ...
Selon la marque et le mélange, les feuilles de Virginie et de Burley sont en outre mélangées avec des arômes naturels et, le cas échéant, avec du tabac oriental à petites feuilles. Toutes les variétés de tabac nécessaires à chaque mélange sont mélangées et hachées très finement au moyen de lames rotatives. La dernière étape de préparation du tabac consiste à pulvériser sur le...
Date: 2017-09-10 03:04:52
Site :
http://www.bat.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse
PANVICA: AVS
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Constitution fédérale de la Confédération suisse (articles 111 et 112)
L'assurance vieillesse et survivants (AVS) est la principale institution sociale en Suisse.
La rente de vieillesse doit permettre à la personne assurée de se retirer de la vie professionnelle à l'âge prévu en lui garantissant la sécurité matérielle pendant la retraite.
La...
Site :
http://panvica.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs
Aperçu - TREX – Der Treuhandexperte
Figure
Les parts privées ainsi que leur indication sur le certificat de salaire sont un sujet dediscussion dans la plupart des entreprises. L'auteure présente dans cet article les modifications qui prendront effet le 1er janvier 2016 pour les voitures de service ainsi que pour les frais de formation et de perfectionnement.
Les parts privées ainsi que leur indication sur le certificat de...
Site :
http://www.trex.ch
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CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2016
Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 30.09.2017
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s...
Site :
http://www.service-cct.ch
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Rente-pont | ADC Genève - Association de Défense des Chômeurs
Rente-pont
Rente-pont
Prestation existant sur le canton de Vaud pour les personnes sans emploi de plus de 62-63 ans jusqu'à leur retraite
Conditions :
o être domicilié dans le canton de Vaud depuis 3 ans au moins ;
o avoir atteint l'âge de 62 ans révolus pour une femme et 63 ans révolus pour un...
Date: 2017-12-08 07:57:45
Site :
http://adc-ge.ch
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