Articles sélectionnés pour le thème : loi federale sur l'avs
→ 131 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
FAQ PC Familles - VD.CH
FAQ PC Familles
Les prestations complémentaires pour familles (PC Familles)
Ces questions-réponses donnent un aperçu du dispositif. Pour le règlement des cas individuels seule la loi fait foi.
Don't fill this field!
/
Où obtenir des renseignements sur le dispositif ?
Pour obtenir tout renseignement utile sur les prestations, veuillez vous adresser au Centre régional de décision PC Familles...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / que faire apres 2 ans d'avs / salaire non soumis a l'avs / fonction de l'avs
La prévoyance chez Nestlé : Fonds de Pensions Nestlé
La prévoyance chez Nestlé Chiffres clés au 31.12.2016 Évolution degré de couverture Histoire Chronologie
La prévoyance chez Nestlé
Le Fonds de Pensions Nestlé est une fondation qui a pour but de servir en cas de vieillesse, d'invalidité ou de décès, des prestations à ses membres ou à leurs survivants. Le siège de cette fondation se trouve à Vevey en Suisse.
Le cercle des assurés...
Site :
https://www.fpn.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse
Humanys Solutions
Votre Message
Madame, Monsieur, merci de votre intérêt.
Nous prendrons connaissance de votre demande et la traiterons dans les plus brefs délais. Dans l'attente nous vous adressons nos meilleures salutations.
Merci, l'équipe Humanys-Solutions.
×
Stéphane Gigon
Stéphane Gigon est au bénéfice d'une réelle expérience de terrain. Manager confirmé de centres de profits dans le domaine des...
Site :
https://humanys-solutions.ch
2C_774/2014* - Le salaire minimum de CHF 20 par heure à ...
TF, 21.07.2017, 2C_774/2014*
La loi neuchâteloise prévoyant un salaire minimum de CHF 20 par heure pour (presque) toutes les branches économiques est compatible avec la liberté économique ( art. 27 , 94 Cst. ), la liberté syndicale ( art. 28 Cst. ), la répartition constitutionnelle et légale des compétences en matière de droit du travail ( art. 110 , 122 Cst. ) et l'égalité de...
Site :
http://www.lawinside.ch
Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum avs 2014 / salaire minimum soumis avs suisse / salaire minimum non soumis avs / salaire minimum soumis avs
Assurance-invalidité — Wikipédia
L'assurance-invalidité privilégie formellement la réadaptation ou le reclassement professionnel des assurés par rapport à la rente . De ce fait, elle accorde des prestations sous forme de mesures médicales, de mesures professionnelles et, le cas échéant, d'indemnités journalières pendant l'application de ces mesures. Elle prend en charge la formation scolaire spéciale des enfants...
Date: 2018-06-07 15:15:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse
DFR - BGer 9C_513/2008 vom 23.03.2009 - servat.unibe.ch
Le recours en matière de droit public (
art. 82 ss LTF
) peut être formé pour violation du droit au sens des
art. 95 et 96 LTF
. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (
art. 106 al. 1 LTF
), n'examine en principe que les griefs invoqués (
art. 42 al. 2 LTF
) et fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (
art. 105 al. 1 LTF
) sauf s'ils...
Date: 2014-11-27 01:42:26
Site :
http://www.servat.unibe.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs
Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH ...
Vous êtes ici: Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Sommaire de la page
Chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement
Les entités du service
Prestations
Le SASH couvre 5 domaines d'intervention
Assurances et certains régimes sociaux...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs
DIVORCE SERVICE : Dissolution du partenariat enregistré ...
Index alphabétique des pages
Le partenariat enregistré
La loi fédérale sur le partenariat enregistré entrée en vigueur le 1er janvier 2007 permet aux couples de même sexe de s'unir officiellement devant l'officier d'état civil. Avant l'adoption de cette loi fédérale, certains cantons avaient déjà légiféré en la matière. A titre d'exemple, Genève possède une loi sur le...
Site :
http://divorce-service.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs
Indépendants - Office cantonal des assurances sociales Genève
Exercice de l'activité lucrative dans le canton de domicile de l'enfant;
Revenu soumis à l'AVS le plus élevé, provenant d'une activité salariée;
Revenu soumis à l'AVS le plus élevé, provenant d'une activité indépendante.
A noter que le second ayant droit peut recevoir la différence, lorsque le montant des AF selon le régime applicable dans son canton est plus élevé que dans le...
Site :
https://www.ocas.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / loi genevoise sur l'avs / qui paye l'avs
Exploitants agricoles - Caisse cantonale vaudoise de ...
Vers le formulaire
Généralités
D'éventuels compléments d'allocations familiales sont prévus par la législation cantonale vaudoise. Vous trouverez les informations y relatives sous la rubrique " Complément cantonal dans l'agriculture " du site.
Droit aux allocations familiales
Ont droit aux allocations familiales :
les agriculteurs indépendants exerçant cette activité à titre principal...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : caisse de compensation vaudoise avs / loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / que faire apres 2 ans d'avs / adresse caisse avs suisse
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :
Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.
La caisse LAMAL prend en charge les frais de...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs
Loi sur les jeux d’argent - bj.admin.ch
Article constitutionnel sur les jeux d'argent et loi fédérale sur les jeux d'argent
De quoi s'agit-il?
Le Conseil fédéral entend réunir tous les jeux d'argent dans une seule loi. La loi fédérale sur les jeux d'argent renforce notamment la protection contre la dépendance au jeu, le blanchiment d'argent et la manipulation de compétitions sportives. Une partie des sommes générées par les jeux d'argent continuera d'être affectée à...
Site :
https://www.bj.admin.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs
A l'encontre » Suisse. Référendum contre la loi ...
Publié par Alencontre le 16 - avril - 2017
Pour une prévoyance solidaire.
Pour une AVS ample et solide!
NON à la loi.
Par MPS
1.- Une usine à gaz sur 3 piliers
Qui n'a pas entendu: «Ce système enchevêtré de trois piliers est très difficile à déchiffrer.» Ou encore: «Seuls des experts peuvent se retrouver dans cette nouvelle mécanique gouvernementale du nom de PV2020.» Des...
Site :
alencontre.org
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / fonction de l'avs / recherche d'emploi avs
A l'encontre » Suisse. Référendum contre la loi ...
Publié par Alencontre le 16 - avril - 2017
Pour une prévoyance solidaire.
Pour une AVS ample et solide!
NON à la loi.
Par MPS
1.- Une usine à gaz sur 3 piliers
Qui n'a pas entendu: «Ce système enchevêtré de trois piliers est très difficile à déchiffrer.» Ou encore: «Seuls des experts peuvent se retrouver dans cette nouvelle mécanique gouvernementale du nom de PV2020.» Des...
Site :
alencontre.org
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / fonction de l'avs / recherche d'emploi avs
Allocations familiales (AF) - Official site of the City of ...
Index V
Allocations familiales (AF)
Depuis le 1er janvier 2009, une révision totale de la loi cantonale sur les allocations familiales est entrée en vigueur. Elle répond aux exigences de la loi fédérale (LAFam) et de la Constitution vaudoise qui instaure le principe «un enfant, une allocation».
Lorsqu'un enfant donne droit à une allocation, que cet enfant soit domicilié en Suisse, sur le...
Date: 2017-09-10 08:04:39
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse
A la Une | Retraites : référendum sous tension
REAGIR
C'est un référendum à haut risque que le conseil fédéral helvétique va affronter le 24 septembre prochain en présentant une nouvelle réforme du régime de retraite suisse.
Ses deux précédentes tentatives, en effet, se sont soldées par des échecs cinglants. En 2004, le peuple avait rejeté à 67,9 % le passage de 64 à 65 ans de l'âge de la retraite des femmes. En 2010, il...
Site :
http://www.estrepublicain.fr
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paye l'avs
Devenir indépendant : les démarches à entreprendre
Placer dans les favoris
Dans le cadre du salon Bitoubi qui s'est déroulé les 16 et 17 octobre 2013 à Palexpo, le Service de la promotion économique de Genève a organisé un petit-déjeuner sur le thème : « Devenir indépendant : quelles démarches ? » devant un nombreux public. Les principales formes juridiques des sociétés, les assurances sociales et la fiscalité des entreprises...
Site :
https://www.gbnews.ch
Thèmes liés : avs statut d'independant / loi federale sur l'avs / salaire non soumis a l'avs / que faire apres 2 ans d'avs / avs entreprise individuelle
Travailleurs agricoles - Caisse de compensation du canton ...
Vers les formulaires
Les ayants droit à l'allocation
Les salariés qui exercent une activité pour le compte d'une exploitation agricole au sens de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture ont droit aux prestations ci-dessous pour autant que le salaire payé corresponde aux taux usuels dans le canton.
Toutes les exploitations où l'on pratique la culture des céréales...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse
Caisses sociales de la CVCI - Vaud - cvcicaisseavs.ch
Ces prestations sont applicables uniquement si vous travaillez dans le canton de Vaud. L'encaissement des contributions est réalisé par notre Caisse, alors que l'octroi des prestations est effectué par la Caisse cantonale vaudoise de compensation.
Prestations complémentaires pour familles (PC fam)
Les prestations complémentaires pour familles se composent de la prestation complémentaire...
Site :
https://www.cvcicaisseavs.ch
Thèmes liés : loi sur la rente pont avs / loi federale sur l'avs / caisse de compensation vaudoise avs
PME-CH : dossier pour qui : le statut d'indépendant au ...
Droit des assurances sociales: le statut d'indépendant au sens du droit de l'AVS
La reconnaissance du statut d'indépendant au sens de l'AVS présuppose un certain nombre de critères découlant de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants (LAVS) et de la jurisprudence du Tribunal fédéral, auxquels doit satisfaire l'assuré. De manière générale, il est admis que les...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : avs statut d'independant / loi federale sur l'avs / comment faire demande d'avs / faire une demande d'avs / qui paie l'avs
OUI - OUI à la loi sur les jeux d’argent
Loi sur les jeux d'argent: le peuple suisse accepte un projet équilibré
Le Comité pour une loi sur les jeux d'argent au service de l'utilité publique se réjouit que le peuple suisse ait accepté la nouvelle loi sur les jeux d'argent. Ce projet équilibré, fruit d'un travail de six ans, a reçu le soutien d'une grande majorité des parlementaires fédéraux. La nouvelle loi sur les jeux d'argent remplacera deux anciennes lois, la loi sur les loteries de 1923 et la loi sur les maisons...
Site :
https://loisurlesjeuxdargent-oui.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs
Financer sa formation - orientation.ch
Les institutions de formation prélèvent un écolage ou des taxes d'études. A cela s'ajoutent d'autres frais: taxes d'examen, matériel scolaire, coût de la vie, etc. Les principales possibilités de financement sont la contribution des parents, les bourses et autres soutiens financiers et les emplois à temps partiel.
Financement
Coûts
En Suisse, la scolarité obligatoire dans les écoles...
Site :
https://www.orientation.ch
Thèmes liés : demande d'avs ecole primaire / formation continue des avs / recherche d'emploi avs / offre d'emploi avs scolaire / offres d'emploi avs
Remboursement des frais professionnels des apprentis ...
Remboursement des frais professionnels des apprentis
Dans le but de clarifier la question du remboursement des frais professionnels des apprentis, la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise tient à communiquer ici la prise de position de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) s'agissant de l'article 14 de la nouvelle loi vaudoise sur la formation professionnelle (LVFPr)...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / caisse de compensation vaudoise avs
Le statut d'indépendant - FER Genève
La reconnaissance du statut d'indépendant au sens de l'AVS repose sur un certain nombre de critères découlant de la Loi sur l'assurance vieillesse et survivants (LAVS) et de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (TFA), auxquels doit satisfaire l'assuré. La détermination du statut d'indépendant se fait de cas en cas au regard de ces critères et sur la base des documents...
Site :
https://www.fer-ge.ch
Thèmes liés : avs statut d'independant / loi federale sur l'avs
Assurés
Assurés
Assurés
Comment fixer le préjudice subi par des personnes ayant un salaire réduit pour des raisons directement liées à leur atteinte à la santé lors de la prise d'un premier emploi ?
Nous allons comparer leur gain avec le revenu moyen en Suisse tel qu'il est établi par l'office fédéral des statistiques et qui est pour 2015 de Fr.82'500.-,
et nous tenons compte d'une...
Site :
https://www.ai-ne.ch
Thèmes liés : comment faire demande d'avs / faire une demande d'avs / comment obtenir l'avs en suisse / loi federale sur l'avs / comment obtenir une nouvelle carte avs
Travailleurs agricoles - Caisse cantonale vaudoise de ...
Vers le formulaire
Généralités
D'éventuels compléments d'allocations familiales sont prévus par la législation cantonale vaudoise. Vous trouverez les informations y relatives sous la rubrique " Complément cantonal dans l'agriculture " du site.
Le droit aux allocations débute et finit en même temps que le droit au salaire.
Droit aux allocations familiales
Ont droit aux allocations...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / qui paye l'avs / caisse de compensation vaudoise avs / loi federale sur l'avs
Vive les impôts ! | apprentis.ch - la plate-forme des ...
Bien comprendre pour se simplifier la vie.
Que tu sois mineur ou majeur, tu dois remplir une déclaration d'impôt et y annoncer l'intégralité de ton revenu. Si tu n'as pas 18 ans révolus, ce sont tes parents qui feront ce travail à ta place. « Un mineur n'a pas besoin de s'annoncer car les parents prendront la somme sur leur déclaration », explique Isabel Balitzer, déléguée à la...
Date: 2018-06-18 02:05:56
Site :
http://www.apprentis.ch
Thèmes liés : salaire avs brut ou net / avs salaire net / caisse avs fiche de salaire / loi federale sur l'avs / que faire apres 2 ans d'avs
PLR.Les Libéraux-Radicaux - Accueil - Parti politique – Suisse
L'impôt qui taxe du vent
L'impôt sur la valeur locative est choquant. Il frappe un revenu fictif, qui ne correspond à aucune rentrée financière. De plus, selon un rapport sur les incitations à l'endettement des ménages publié par le Conseil fédéral en 2016, le régime fiscal actuel explique dans une large mesure l'ampleur de la dette hypothécaire globale des ménages dans notre pays....
Site :
plr.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse
PLR.Les Libéraux-Radicaux - Accueil - Parti politique – Suisse
L'impôt qui taxe du vent
L'impôt sur la valeur locative est choquant. Il frappe un revenu fictif, qui ne correspond à aucune rentrée financière. De plus, selon un rapport sur les incitations à l'endettement des ménages publié par le Conseil fédéral en 2016, le régime fiscal actuel explique dans une large mesure l'ampleur de la dette hypothécaire globale des ménages dans notre pays....
Site :
plr.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse
Conseil d’administration : rôle et responsabilités
31 mars 2014 | by Remy Thomazic
Dans le cadre des petits-déjeuners des PME et des start-up, le Service de la promotion économique de Genève a récemment organisé une conférence sur le thème « Rôle et responsabilités du Conseil d'administration ».
Par méconnaissance, la plupart des gens pensent que l'administrateur est uniquement motivé par le profit et l'argent au détriment du...
Site :
https://www.gbnews.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse
Minimum légal obligatoire - Patrimonia Prévoyance Moderne
Revolution Slider Error: Slider with alias sliders-01 not found.
Maybe you mean: 'Sliders-2'
>Minimum légal obligatoire / >Sur-mesure / >Extra obligatoire
Minimum plan légal obligatoire
La prévoyance professionnelle ou 2ème pilier est un système d'épargne et de couverture de risques constitué par les versements des employés et des employeurs, en complément de l'AVS. La Loi fédérale...
Site :
http://www.patrimonia.ch
Thèmes liés : salaire minimum avs 2015 / salaire avs maximum 2015 / versement salaire avs 2015 / date salaire avs 2015 / salaire avs 2015
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
CCT des garages du Canton de Vaud
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2015
Extension du champ d'application: 01.11.2015 - 31.12.2016
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
Champ d'application du...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / versement salaire avs 2015 / salaire net avs 2015
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
CCT des garages du Canton de Vaud
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.11.2017
Extension du champ d'application: 01.11.2017 - 31.12.2018
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
Champ d'application du...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / versement salaire avs 2015 / salaire net avs 2015
Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...
betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre :
- d'une part, les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche paysagère et qui, dans un but lucratif, créent ou entretiennent des jardins ;
- et d'autre part, tous les travailleurs et travailleuses, ainsi...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : que faire apres 2 ans d'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / que faire apres 2 ans avs
PME-CH : dossier pièges : Les expériences des PME en cas ...
Les expériences des PME en cas de poursuite pour dettes et faillite
On enregistre tous les ans, environ 4'000 faillites de sociétés et 20'000 radiations au registre du commerce, ce qui souligne l'importance de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (LP) dans la transformation que subit le monde de l'entreprise. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) a, par...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / comment obtenir l'avs en suisse
Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...
Location de services Paysagistes et entrepreneurs de jardins VD
GAV-Details
Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.
Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.
Allgemeinverbindlicherklärung: 01.05.2016 - 31.12.2018 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.09.2017 / Publikation gültig ab: 01.09.2017 - 31.12.2020...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : que faire apres 2 ans d'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / que faire apres 2 ans avs
BoardOne 2.5 - presv.ch
Loi fédérale sur le libre passage (LFLP)
La loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 17 décembre 1993 est entrée en vigueur le 1er janvier 1995 et a introduit notamment la notion de libre passage intégral et de prestation de libre passage minimum (montant dépendant des cotisations versées et de l'âge de l'assuré qui...
Site :
http://www.presv.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / salaire minimum cotisation avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum soumis avs suisse / salaire minimum soumis avs
fiche - GSR - Guide Social Romand
Le juge ne prend des mesures que s'il en est requis, sauf en ce qui concerne le sort des enfants pour lesquels il doit agir d'office. Les parties peuvent lui soumettre une convention qui n'a toutefois de portée que s'il la ratifie.
La séparation de corps
Il s'agit d'une procédure de suspension de la vie commune, réglée par les art. 117 et 118 CC, qui peut être demandée aux mêmes...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : guide pratique de l'assistant d'education / role et fonction de l'assistant d'education / le role de l'assistant d'education / fonction de l'assistant d'education / guide de l'assistant d'education
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Géneralités
Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:
séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche Mesures protectrices de l'union conjugale );
séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : guide pratique de l'assistant d'education / role et fonction de l'assistant d'education / le role de l'assistant d'education / fonction de l'assistant d'education / guide de l'assistant d'education
FAQ Rente-pont - VD.CH
La rente-pont est destinée aux personnes âgées de 62/63 ans ayant épuisé leurs indemnités chômage ou n'ayant pas droit au chômage (indépendants) OU âgées de 60/61 ans et remplissant les conditions du revenu d'insertion, disposant d'une modeste fortune personnelle, qui ne sont pas au bénéfice d'une rente de vieillesse anticipée.
Toutefois, le droit aux prestations cantonales de la...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : loi sur la rente pont avs / comment faire demande d'avs / formulaire demande rente avs vaud / loi federale sur l'avs / faire une demande d'avs
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
Rechercher:
16.1: Prestations de chômage et retraite anticipée
Pour bénéficier du chômage, l'assuré doit avoir été mis à la retraite anticipée pour des raisons d'ordre économiques ou sur la base de réglementations impératives et avoir droit à des prestations de retraite...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : loi sur la rente pont avs / recherche d'emploi avs / loi federale sur l'avs / fonction de l'avs / fonction d'avs
Salaire déterminant - Centre Patronal - Caisse AVS
Infos pratiques
Salaire déterminant
Est réputé salaire déterminant, toute rétribution d'un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé, notamment:
le salaire horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, etc., ou aux pièces (à la tâche), y compris les primes et les indemnités pour heures supplémentaires, de remplacement et de nuit;
les allocations de résidence...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
Thèmes liés : site officiel avs ai / avs site officiel / loi federale sur l'avs / qui paie l'avs
Mont-sur-Rolle: fiscalité agricole entre deux chaises
La parcelle 219 du cadastre de la commune de Mont-sur Rolle n'est qu'une étroite langue de terrain qui s'étire en longueur avec une petite cabane en voie de délabrement. Située en «zone des hameaux du village», elle est constructible sans dérogation. La propriétaire, Coraline de Wurstemberger, a déposé une demande de permis de construire pour un projet immobilier de trois petits...
Site :
http://www.lacote.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs
Pilier 3a Compte de prévoyance: plafond 2017 | UBS Suisse
Avec le compte de prévoyance 3a, vous épargnez avec des avantages fiscaux et vous vous constituez un patrimoine pour l'avenir. Toute personne qui dispose d'un revenu supérieur à l'AVS est habilitée à faire des paiements.
Versements flexibles
Vous définissez vous-même la date et le montant de votre versement annuel sur votre compte du pilier 3a. Pour le pilier 3a, il existe cependant un...
Site :
https://www.ubs.com
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / qui paie l'avs / loi sur l'avs suisse
CHA : Votations - Etat de Fribourg - fr.ch
Votations
4 mars 2018 : votations et élection
Le Conseil d'Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 4 mars 2018 en vue de
l'élection complémentaire au Conseil d'Etat;
la votation populaire cantonale sur les objets suivants :
Initiative constitutionnelle du 20 avril 2015 «Transparence du financement de la politique»;
Décret du 17 novembre 2017 relatif à...
Date: 2017-12-20 10:00:09
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : role et mission de l'assistant d'education / le role de l'assistant d'education / les missions de l'assistant d'education / role de l assistant d education / ordre de mission assistant d'education
Les trois piliers
Les trois piliers
Les trois piliers du système de prévoyance suisse
Le système de prévoyance suisse est basé sur trois piliers: la prévoyance publique (1er pilier), la prévoyance professionnelle (2e pilier) et la prévoyance privée (3e pilier). Ce principe des trois piliers (art. 111de la Constitution fédérale) a pour objectif de garantir le niveau de vie habituel en cas de...
Site :
http://www.blvk.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Première révision de la LPP: Ce qui a changé en 2005
Intitulé
Révision LPP dès 2005
Personnes assurées
o Tous les salariés assujettis à l'AVS auxquels un même employeur verse un salaire annuel supérieur à CHF 25'320.- sont assurés obligatoirement.
o Les indépendants peuvent se faire assurer à titre facultatif.
o Tous les salariés assujettis à l'AVS auxquels un même employeur...
Date: 2017-09-10 01:49:26
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum non soumis avs / salaire minimum soumis avs / que faire apres 2 ans d'avs
Salariés - Caisse cantonale vaudoise de compensation
les allocations de formation professionnelle ou pour enfant invalide;
les allocations de naissance ou d'accueil (unique).
Le droit aux allocations familiales prend naissance et fin avec le droit au salaire, cependant il peut être maintenu mais pour une durée de 3 mois maximum lorsque l'ayant droit est empêché de travailler en ayant de justes motifs, notamment en cas d'accident, maladie. Il...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / qui paye l'avs / salaire non soumis a l'avs / loi federale sur l'avs
Salariés - Caisse cantonale vaudoise de compensation
Vers le formulaire
Généralités
Les allocations familiales sont des prestations sociales indépendantes du montant du salaire ou des pensions alimentaires. Elles doivent servir à subvenir aux besoins de l'enfant.
Elles comprennent :
les allocations de formation professionnelle ou pour enfant invalide;
les allocations de naissance ou d'accueil (unique).
Le droit aux allocations familiales prend...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / qui paye l'avs / salaire non soumis a l'avs / loi federale sur l'avs