Questions / Réponses - Caisse de compensation du canton de ...

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

La sécurité sociale

Tout départ doit être bien préparé. Pour vous assurer de toucher vos prestations sans difficulté, vous devez tenir compte d'un certain nombre de paramètres. En effet, l'AVS/AI et la prévoyance professionnelle ne sont pas régies par les mêmes dispositions. C'est pourquoi la procédure à suivre est également différente.

Si vous quittez le pays sans l'annoncer et...

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Date: 2017-09-10 08:20:59
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : demande d'extrait de compte individuel avs / qui paye l'avs / salaire non soumis a l'avs / formulaire demande avs suisse / demande extrait compte individuel avs

Activité ou domicile à l'étranger - Centre Patronal ...

Activité ou domicile à l'étranger

Assujettissement

L'assujettissement peut dépendre des dispositions légales AVS, de l'Accord avec l'UE, de la Convention de l'AELE, ou encore d'une convention de sécurité sociale.

En règle générale, une personne salariée est soumise au régime d'assurance sociale de l'Etat dans lequel elle exerce son activité selon le principe de l'affiliation au lieu...

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Site : http://www.centrepatronal.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / qui paye l'avs / formulaire demande avs suisse / adresse caisse avs suisse / avs site officiel

AVS/AI - eda.admin.ch

AVS/AI facultative suisse

Vous avez quitté la Suisse, n'êtes plus assuré obligatoirement ni à l'Assurance-vieillesse et survivants (AVS) ni à l'Assurance invalidité (AI) et êtes domicilié à l'étranger en dehors des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Vous pouvez, sous certaines conditions, vous affilier à l'Assurance facultative (appelé aussi AVS/AI facultative) et rester ainsi membres de l'AVS/AI suisse (LAVS, RS 831.10/LAI, RS 831.20/OAF, RS 831.111).

Ordonnance concernant...

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Site : https://www.eda.admin.ch

Thèmes liés : qui paye l'avs / adresse avs ai geneve / adresse caisse avs suisse / adresse avs suisse

Le régime suisse de sécurité sociale (travailleurs ...

En Suisse, il n'existe pas de régime spécial pour les travailleurs indépendants*. Ces derniers sont assurés pour tous les risques sauf le chômage, soit à titre obligatoire en raison de leur domicile ou de leur activité professionnelle en Suisse (assurances maladie pour les prestations en nature, maternité, invalidité, vieillesse et survivants), soit à titre volontaire (par exemple, pour...

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Date: 2017-03-31 08:55:17
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : fonction de l'assistant d'education / loi federale sur l'avs / assistant d'education formation professionnelle / que faire apres 2 ans d'avs / assistant d'education droit individuel a la formation

Entreprise - Gestion de vos collaborateurs - vs.ch

Les employeurs ne sont plus tenus d'annoncer à la Caisse de compensation AVS les nouveaux collaborateurs dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction, mais pourront le faire au plus tard lors de l'établissement du décompte salarial au début de l'année suivante.

Pour les personnes ayant un numéro d'AVS (NNSS), l'annonce doit être faite au plus tard lors de l'établissement du...

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Site : https://www.vs.ch

Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / salaire non soumis a l'avs / qui paye l'avs / retrouver son numero d'avs / adresse caisse avs suisse

Etre indépendant en Suisse - LPG GENEVA, SWISS FIDUCIARY

19/07/2016

Le statut d'indépendant en Suisse

Un individu qui travaille en son nom, pour son propre compte et qui assume le risque économique de son activité professionnelle est considéré comme un indépendant avec de ce fait le statut d'indépendant. Mais alors quelles sont les démarches pour devenir indépendant en Suisse? Le statut d'indépendant présente des caractéristiques...

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Date: 2017-09-10 07:59:01
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Thèmes liés : avs statut d'independant / faire une demande d'avs / recherche d'emploi avs / inscription avs independant geneve / adresse caisse avs suisse

Employeurs - Caisse cantonale neuchâteloise de compensation

AVS/AI/APG : Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis aux cotisations AVS/AI/APG pour le salarié ayant atteint l'âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s'applique pas aux personnes qui bénéficient de la rente de vieillesse anticipée et qui n'ont pas encore atteint l'âge ordinaire de la retraite.

Fixation et...

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Site : https://www.caisseavsne.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / avs ai apg signification / versement salaire avs 2015 / salaire non soumis avs / adresse caisse avs suisse

Allocations familiales (allocations pour enfants) - www.ch.ch

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Informations générales

Une allocation pour enfant d'un montant minimum de 200 francs par mois est versée pour chaque enfant de moins de 16 ans (jusqu'à 20 ans pour les enfants malades ou les enfants handicapés qui ne peuvent exercer une activité lucrative). Si vous avez des enfants âgés de 16 à 25 ans qui sont en formation, vous avez droit à...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : loi federale sur l'avs / adresse caisse avs suisse

Indépendant | Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc ...

Devoirs de l'indépendant

Modification sensible du revenu

Toute modification sensible de  revenu (plus ou moins 25%) doit être signalée par écrit  au moyen du formulaire « Modification de revenus » pendant ou après l'année de cotisations.

Sur la base de cette communication, la caisse de compensation fixe les nouveaux acomptes de cotisations.

Si l'assuré omet de le faire, il risque de...

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Site : http://www.fer-arcju.ch

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