Articles sélectionnés pour le thème : loi genevoise sur l'avs
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Prises de position de l’ACG | Association des communes ...
Consultée par la Commission judiciaire et de la police, l'ACG a transmis sa détermination par écrit.
07.02.2017
Contre-projet de loi du Conseil d'Etat au projet de loi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) - PL 11913
Consultée par le Département présidentiel en vue de l'examen de ce contre-projet par la Commission des affaires communales, régionales...
Date: 2017-12-08 07:15:48
Site :
http://www.acg.ch
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Assurance maternité ou congé maternité - Valais Family
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
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Brochure d'information distribuée par la Caisse cantonale ...
Salaire ou revenu soumis à cotisations
Les cotisations sont dues sur les salaires déclarés par les employeurs à l'AVS ou sur les revenus d'indépendants ou de salariés d'employeurs non soumis à l'AVS tels qu'ils sont communiqués par l'administration fiscale (impôt fédéral direct).
Toutefois, seuls les salaires et revenus liés à une activité exercée à Genève sont pris en...
Site :
ge.ch
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Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
L'assurance maternité fédérale
L'assurance maternité fédérale est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.
Elle sera, dans un premier temps, financée par les réserves du fonds des Allocations Perte de Gain (APG).
La cotisation. comprise dans la déduction AVS/AI/APG, reste inchangée dans l'immédiat.
L'allocation de maternité est normalement versée dès le jour de l'accouchement...
Site :
http://www.guidechomage.ch
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SPC - ge.ch - Administration cantonale genevoise
Nouvelles dispositions légales en cas de fraude aux prestations sociales
13.06.2016
En prévision de l'entrée en vigueur, au 1er juillet 2016, de la loi 11540 et des dispositions y relatives portant sur la détermination du subside inhérent à la prime d'assurance-maladie mensuelle, le service des prestations complémentaire a recalculé les prestations des bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI avec un excédent de ressources inférieur au montant de...
Site :
ge.ch
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Indépendants - Office cantonal des assurances sociales Genève
Exercice de l'activité lucrative dans le canton de domicile de l'enfant;
Revenu soumis à l'AVS le plus élevé, provenant d'une activité salariée;
Revenu soumis à l'AVS le plus élevé, provenant d'une activité indépendante.
A noter que le second ayant droit peut recevoir la différence, lorsque le montant des AF selon le régime applicable dans son canton est plus élevé que dans le...
Site :
https://www.ocas.ch
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UIG Convention CCT UIG-UNIA 2013-2018 * UIG - Union ...
UNIA le Syndicat de l'Industrie, de la Construction
et des Services - Région de Genève
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
La présente convention collective de travail (ci-après la convention) témoigne de la bonne entente régnant entre les parties signataires et se veut le garant d'une collaboration efficace en vue de la sauvegarde des intérêts généraux de la branche.
Cette...
Site :
http://www.uig.ch
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CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2016
Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 30.09.2017
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s...
Site :
http://www.service-cct.ch
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Parti socialiste suisse — Wikipédia
Parti socialiste suisse
( de ) Sozialdemokratische Partei der Schweiz
( it ) Partito socialista svizzero
( rm ) Partida socialdemocrata da la Svizra
Logotype officiel.
Leyla Gül et Flavia Wasserfallen
Positionnement politique
, membre de l' Internationale socialiste et membre associé du Parti socialiste européen .
Il est l'un des quatre partis intégrés au Conseil fédéral où il compte deux...
Date: 2017-09-09 23:11:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
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