Articles sélectionnés pour le thème : loi avs ai suisse
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Les cotisations en Suisse - cleiss.fr
Il s'agit d'une loi cadre qui fixe le montant minimum des allocations familiales servies par les cantons. Ces derniers peuvent, s'ils le souhaitent, accorder des montants plus élevés ou servir des prestations supplémentaires (allocations de naissance et d'adoption). Le montant de la cotisation varie en fonction des cantons et de la caisse d'allocations familiales. Le canton du Valais fixe une...
Date: 2019-01-08 09:31:00
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / loi avs ai suisse / loi sur l'avs suisse
Nouveau numéro AVS | Presseportal
L'ancien numéro AVS doit être remplacé à partir de 2008 par
un nouveau numéro entièrement anonyme. Il y a deux raisons à cela :
le système actuel a atteint ses limites et il ne satisfait plus aux
exigences de la protection des données. En effet, l'actuel numéro
comporte des caractéristiques propres à la personne assurée. Le
Conseil fédéral a adopté le message relatif à la...
Site :
https://www.presseportal.ch
Thèmes liés : comment savoir son numero d'avs / ou trouver son numero d'avs / comment trouver mon numero d'avs / loi federale sur l'avs / comment savoir son numero avs
Le régime suisse de sécurité sociale (travailleurs ...
En Suisse, il n'existe pas de régime spécial pour les travailleurs indépendants*. Ces derniers sont assurés pour tous les risques sauf le chômage, soit à titre obligatoire en raison de leur domicile ou de leur activité professionnelle en Suisse (assurances maladie pour les prestations en nature, maternité, invalidité, vieillesse et survivants), soit à titre volontaire (par exemple, pour...
Date: 2017-03-31 08:55:17
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : fonction de l'assistant d'education / loi federale sur l'avs / assistant d'education formation professionnelle / que faire apres 2 ans d'avs / assistant d'education droit individuel a la formation
AVS: cotisations AVS/AI/APG pour les étudiant(e)s ...
AVS: cotisations AVS/AI/APG pour les étudiant(e)s
Votre facture de cotisations personnelles AVS 2016
La loi sur l'AVS prévoit, à son article 3, que les personnes sans activité lucrative sont soumises à l'obligation de cotiser, dès le 1er janvier de leur 21e année.
Les étudiants sont assimilés à des personnes sans activité lucrative, au sens de cette même loi. Toutefois, s'ils peuvent...
Date: 2017-09-10 02:21:18
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : loi avs ai suisse / loi sur l'avs suisse / salaire non soumis a l'avs / ou trouver son numero d'avs / qui paie l'avs
Organisation de l'Office AI du canton de Fribourg
Organisation de l'Office AI du canton de Fribourg
Base légale
Selon la teneur de l'art. 54 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité ( LAI ), le canton de Fribourg avait pour mission, à l'instar des autres cantons suisses, d'instituer un Office AI...
Date: 2017-12-08 09:01:38
Site :
aifr.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / loi avs ai suisse
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
cleiss.fr
L'affiliation facultative à l'AVS / AI - quitter-la-suisse.ch
L'affiliation facultative à l'AVS / AI
Les ressortissants suisses et les ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE qui quittent la Suisse ne sont en principe plus assujettis à l'assurance obligatoire. S'ils résident hors de l'Union européenne ou de l'AELE, ils ont la possibilité d'adhérer à l'assurance facultative; ils peuvent ainsi éviter qu'eux-mêmes et leurs survivants ne...
Date: 2017-09-10 03:57:51
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / role et fonction de l'assistant d'education / le role de l'assistant d'education / role de l assistant d education / fonction de l'assistant d'education
L'affiliation facultative à l'AVS / AI - quitter-la-suisse.ch
L'affiliation facultative à l'AVS / AI
Les ressortissants suisses et les ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE qui quittent la Suisse ne sont en principe plus assujettis à l'assurance obligatoire. S'ils résident hors de l'Union européenne ou de l'AELE, ils ont la possibilité d'adhérer à l'assurance facultative; ils peuvent ainsi éviter qu'eux-mêmes et leurs survivants ne...
Date: 2017-12-24 15:26:47
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
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Les cotisations en Suisse - cleiss.fr
(+ 0,5 %) (7)
148 200 CHF* (7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune...
Date: 2017-03-27 14:28:29
Site :
cleiss.fr
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La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : fonction de l'assistant d'education / conge de formation professionnelle assistant d'education / assistant d'education formation professionnelle / que faire apres 2 ans d'avs / assistant d'education droit individuel a la formation
La nouvelle loi sur les fonds de compensation est sur la ...
La nouvelle loi sur les fonds de compensation est sur la bonne voie
15 novembre 2016 Nouvelles
La nouvelle loi sur les fonds de compensation a franchi une première étape: la commission compétente du Conseil des Etats a approuvé l'institution d'un établissement de droit public indépendant chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG. Elle a aussi décidé à juste titre de confier la révision à un organe de révision externe et de créer les bases légales pour régler la réduction de la dette de l'AI envers le fonds de compensation de l'AVS.
La Commission de la sécurité sociale et...
Site :
http://www.arbeitgeber.ch
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1. AVS/AI/APG: affiliation, cotisations, obligations de l ...
Toutes les personnes physiques domiciliées en Suisse ainsi que celles qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assurées à l'AVS/AI. Des exceptions sont prévues pour les diplomates, pour les...
3
Obligations de l'employeur
Chaque employeur doit être affilié à une caisse AVS. Les membres d'une association professionnelle qui a créé une caisse AVS sont tenus d'y adhérer. Formalités...
Site :
http://www.guidedelemployeur.ch
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Rentes d'invalidité de l'AI - Pro Infirmis
La personne qui a droit à une rente ordinaire et qui a versé chaque année sans interruption des cotisations à l'AVS/AI depuis l'âge de 20 ans, reçoit en cas d'invalidité une rente complète. La personne qui, au contraire, n'a pas versé de cotisations pendant quelques années présente des lacunes de cotisations et ne reçoit, en cas d'invalidité, qu'une rente partielle, plus basse. Les...
Site :
http://www.proinfirmis.ch
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L'AVS, qu'est-ce que c'est ? | apprentis.ch - la plate ...
L'AVS, qu'est-ce que c'est ?
Tu es jeune, tu viens de trouver un apprentissage et on vient te parler de l'assurance vieillesse. Mais pourquoi donc ? apprentis.ch t'explique tout sur l'AVS, son fonctionnement et surtout ton devoir de cotiser.
Obligatoire en Suisse, l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) a pour but de couvrir les besoins vitaux en compensant la baisse ou la perte d'un revenu...
Date: 2019-04-07 10:02:43
Site :
http://apprentis.ch
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Pro Senectute Suisse - Un calculateur de PC pour évaluer ...
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Prestations complémentaires: calculer ses droits avec le calculateur de PC
Les prestations complémentaires (PC) à l'AVS et à l'AI sont accordées lorsque les rentes et les revenus ne suffisent pas à couvrir les dépenses de base. Le droit aux PC est garanti par la loi. Associées aux rentes AVS et AI, ces prestations doivent vous permettre de financer le minimum...
Site :
https://www.prosenectute.ch
Thèmes liés : loi avs ai suisse / loi sur l'avs suisse
Indépendant - vs.ch
Les assurances sociales considèrent comme personne exerçant une activité lucrative indépendante :
toute personne qui travaille en son nom propre et à son compte, et
qui est indépendante dans son travail et assume elle-même le risque économique.
Les personnes qui fondent une SA ou une Sàrl sont considérées comme des salariés.
Je suis agriculteur indépendant, quelles démarches...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : quand faire une demande d'avs / faire une demande d'avs / loi sur l'avs suisse / qui paye l'avs / loi avs ai suisse
Assurés
Assurés
Assurés
Comment fixer le préjudice subi par des personnes ayant un salaire réduit pour des raisons directement liées à leur atteinte à la santé lors de la prise d'un premier emploi ?
Nous allons comparer leur gain avec le revenu moyen en Suisse tel qu'il est établi par l'office fédéral des statistiques et qui est pour 2015 de Fr.82'500.-,
et nous tenons compte d'une...
Site :
https://www.ai-ne.ch
Thèmes liés : comment faire demande d'avs / faire une demande d'avs / comment obtenir l'avs en suisse / loi federale sur l'avs / comment obtenir une nouvelle carte avs
Humanys Solutions
Votre Message
Madame, Monsieur, merci de votre intérêt.
Nous prendrons connaissance de votre demande et la traiterons dans les plus brefs délais. Dans l'attente nous vous adressons nos meilleures salutations.
Merci, l'équipe Humanys-Solutions.
×
Stéphane Gigon
Stéphane Gigon est au bénéfice d'une réelle expérience de terrain. Manager confirmé de centres de profits dans le domaine des...
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https://humanys-solutions.ch
WeCollect :: Défendons le droit fondamental à la sphère privée
Défendons le droit fondamental à la sphère privée
Référendum contre la surveillance des assurés
Saviez-vous que les caisses maladie, l'AVS, l'AI, ou la SUVA sont désormais habilitées à mettre les assurés sous observation en réalisant des enregistrements vidéo et sonores dans leur sphère privée? Même le recours au pistage GPS et aux drones est à présent autorisé. Seul un...
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https://wecollect.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / loi avs ai suisse
Impôt sur le revenu - VD.CH
Quels revenus sont imposables ?
En principe tous les citoyens sont soumis à l'impôt sur le revenu ( vous êtes étranger ).
La Confédération perçoit un impôt sur l'ensemble du revenu (impôt fédéral direct). Cet impôt est également perçu par les cantons et les communes.
Revenu imposable
L'impôt sur le revenu se calcule sur l'ensemble des revenus nets, qu'ils soient uniques ou...
Site :
vd.ch
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FAQ PC Familles - VD.CH
FAQ PC Familles
Les prestations complémentaires pour familles (PC Familles)
Ces questions-réponses donnent un aperçu du dispositif. Pour le règlement des cas individuels seule la loi fait foi.
Don't fill this field!
/
Où obtenir des renseignements sur le dispositif ?
Pour obtenir tout renseignement utile sur les prestations, veuillez vous adresser au Centre régional de décision PC Familles...
Site :
vd.ch
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Généralités | Assurance-vieillesse et survivants (AVS ...
Qu'est-ce que l'AVS ?
Une assurance obligatoire pour tous.
L'assurance-vieillesse et survivants, plus connue sous l'abréviation AVS, est le principal pilier de la prévoyance sociale suisse. Elle vise à compenser, du moins partiellement, la diminution ou la perte du revenu du travail dues à l'âge et au décès. La rente de vieillesse doit permettre à la personne assurée de se retirer de la...
Site :
ahv-iv.ch
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Assurance maternité ou congé maternité - Valais Family
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi genevoise sur l'avs / loi sur l'avs suisse / quand faire une demande d'avs / adresse caisse avs suisse
Assurance de protection juridique privée | Protekta ...
Assurance de protection juridique privée
La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige
Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...
Site :
https://www.protekta.ch
Thèmes liés : avs contrat de droit public ou prive / avs contrat droit prive / loi sur l'avs suisse / loi avs ai suisse / contrat avs dans le prive
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Branche majeure du système suisse d' Assurances sociales , l'AVS sert depuis 1948 des rentes aux hommes et aux femmes ayant atteint un âge fixé par la loi ainsi qu'aux veuves et aux orphelins ( Rentes constituées ). Considérée comme la conquête politique la plus importante de l'après-guerre, voire comme une composante de l'identité...
Site :
http://www.hls-dhs-dss.ch
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fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site :
guidesocial.ch
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