Articles sélectionnés pour le thème : attribution numero avs
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Nouveau numéro AVS | Presseportal
L'ancien numéro AVS doit être remplacé à partir de 2008 par
un nouveau numéro entièrement anonyme. Il y a deux raisons à cela :
le système actuel a atteint ses limites et il ne satisfait plus aux
exigences de la protection des données. En effet, l'actuel numéro
comporte des caractéristiques propres à la personne assurée. Le
Conseil fédéral a adopté le message relatif à la...
Site :
https://www.presseportal.ch
Thèmes liés : comment savoir son numero d'avs / ou trouver son numero d'avs / comment trouver mon numero d'avs / loi federale sur l'avs / comment savoir son numero avs
Utilisation du numéro AVS comme identifiant personnel ...
Utilisation du numéro AVS comme identifiant personnel unique
Attribution du numéro AVS
L'art. 50c de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (AHVG; RS 831.10) prévoit l'attribution d'un numéro AVS à toute personne qui:
est domiciliée en Suisse ou qui y a sa résidence habituelle;
réside à l'étranger et s'acquitte de cotisations AVS, ou bien...
Site :
https://www.egovernment.ch
Thèmes liés : attribution numero avs / loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse
Nouveau numéro AVS - fidusynergie.ch
Actualités pratiques : nouveau numéro AVS
Introduction d'un nouveau numéro AVS
Le numéro AVS actuellement en vigueur est utilisé depuis l'introduction de l'AVS en 1948. A l'origine, ce numéro se composait de huit ou de dix chiffres. Le 1er avril 1972, le numéro a passé à onze chiffres.
On prépare actuellement la mise en oeuvre d'un nouveau numéro AVS. Il est prévu de l'utiliser dans l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), l'assurance-invalidité (AI) et le régime des allocations pour perte de gain (APG) et de l'introduire par étapes à...
Site :
http://www.fidusynergie.ch
Thèmes liés : attribution numero avs
Berne: Un nouveau numéro AVS pour mieux protéger vos ...
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Un nouveau numéro AVS pour mieux protéger vos données?
BerneLe Conseil fédéral va mener un débat dès cet automne sur le numéro AVS. Objectif: protéger les informations des citoyens.
Le Préposé fédéral à la protection des données propose une nouvelle méthode.
Image: Archives/Keystone
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur...
Site :
https://www.tdg.ch
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Le numéro AVS
Le numéro AVS
Le numéro AVS (Assurance-Vieillesse et Survivants, AHV en Allemand) est le numéro de sécurité sociale suisse. Il est constitué à partir d'informations personnelles de son détenteur, telles que le nom, le sexe, la...
Date: 2003-12-15 09:56:46
Site :
http://mathgen.ch
Thèmes liés : attribution numero avs
PANVICA: Nouveau "Numéro AVS"
En outre, l'actuel n° AVS ne répond pas aux exigences en matière de protection des données.
Le nouveau système, fondé sur un n° AVS à 13 chiffres, garantit l'attribution d'un numéro univoque à chaque personne. Il s'agit d'un numéro complètement anonymisé. Des informations sur la personne, telles que le sexe, la date et l'année de naissance ou la nationalité, ne figurent plus dans...
Site :
http://panvica.ch
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Nouveau numéro AVS - Finance
19 mai 2008
Nouveau numéro AVS
On m'a dit que je devrai changer prochainement de numéro AVS et de carte. Qui est concerné par ce changement?
Tout le monde est concerné: le 1er juillet prochain, chaque assuré AVS passera d'un numéro à 11 chiffres à un numéro à 13 chiffres; conformément à une décision prise par le Parlement en 2006. Avantage majeur de la nouvelle numérotation: le nombre qui vous sera attribué ne comportera aucune information sur votre personne. L'inconvénient...
Site :
genevievebrunet.typepad.com
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FAQ Crésus Salaires
FAQ - Salaires
Où trouver les numéros demandés par Crésus Salaires pour swissdec ?
Pour pouvoir exporter les données salariales à l'aide de swissdec, certaines informations sont indispensables. Vous pouvez télécharger le memento swissdec 4.0 qui résume toutes les données requises.
1. Entreprise - Identité - Numéros de l'entreprise
Dans ce dialogue, il est nécessaire...
Site :
https://www.epsitec.ch
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FAQ Crésus Salaires - epsitec.ch
FAQ - Salaires
Où trouver les numéros demandés par Crésus Salaires pour swissdec ?
Pour pouvoir exporter les données salariales à l'aide de swissdec, certaines informations sont indispensables. Vous pouvez télécharger le memento swissdec 4.0 qui résume toutes les données requises.
1. Entreprise - Identité - Numéros de l'entreprise
Dans ce dialogue, il est nécessaire...
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FAQ / Second œuvre | Commissions professionnelles paritaires
Lundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
L'employeur peut fermer les ateliers et chantiers le 1er mai. S'il ne le fait pas, il doit accorder ce jour-là un congé non payé au travailleur qui le demande.
Dans le canton de Vaud, le vendredi suivant l'Ascension est un jour non travaillé. Il s'ajoute à la liste des jours fériés les années où ces jours ne sont pas tous indemnisés (s'ils...
Site :
http://cppvd.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / salaire minimum cotisation avs / fonction de l'avs
FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires
Lundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...
Site :
http://cppvd.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum cotisation avs / salaire determinant avs 2016 / directives salaire determinant avs 2015
Leçon 13 : La clé primaire (L'identifiant) - info-3000.com
Leçon 13 : La clé primaire (L'identifiant)
Temps nécessaire pour suivre cette leçon : Une petite demie heure
Pour suivre cette leçon, vous devez avoir suivi les leçons précédentes. Ou plus précisément, vous devez être en possession de la base de données ProFormation.mdb telle qu'elle était à la fin de la leçon précédente. Si vous n'êtes pas certain de...
Site :
http://www.info-3000.com
Thèmes liés : comment connaitre son numero d'avs / comment savoir son numero d'avs / comment trouver mon numero d'avs / comment faire demande d'avs / ou trouver son numero d'avs
Services en ligne: FAQ - Centre Patronal - Caisse AVS
Comment m'inscrire aux services en ligne?
Munissez-vous de votre numéro d'affilié à six chiffres, que vous trouvez sur toutes les correspondances de la Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise. Puis rendez-vous sur le site internet du Centre Patronal sur la page des services en ligne . Lisez les conditions d'utilisation et remplissez tous les champs à l'écran.
Un courriel de...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
Thèmes liés : caisse avs des groupements patronaux vaudois / comment trouver mon numero d'avs / ou trouver son numero d'avs / caisse de compensation vaudoise avs / retrouver son numero d'avs
Certificat d'assurance - Office cantonal des assurances ...
Certificat d'assurance
Le certificat d'assurance
Le certificat d'assurance n'est en règle générale établi qu'une fois et est délivré à toutes les personnes qui sont tenues de payer des cotisations ou qui bénéficient de prestations sans devoir cotiser. Il se présente sous la forme d'une carte de crédit et contient le nom, le prénom, la date de naissance et le numéro de la personne...
Site :
https://www.ocas.ch
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