Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'avs suisse
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A l'encontre » Suisse. Référendum contre la loi ...
Publié par Alencontre le 16 - avril - 2017
Pour une prévoyance solidaire.
Pour une AVS ample et solide!
NON à la loi.
Par MPS
1.- Une usine à gaz sur 3 piliers
Qui n'a pas entendu: «Ce système enchevêtré de trois piliers est très difficile à déchiffrer.» Ou encore: «Seuls des experts peuvent se retrouver dans cette nouvelle mécanique gouvernementale du nom de PV2020.» Des...
Site :
alencontre.org
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / fonction de l'avs / recherche d'emploi avs
A l'encontre » Suisse. Référendum contre la loi ...
Publié par Alencontre le 16 - avril - 2017
Pour une prévoyance solidaire.
Pour une AVS ample et solide!
NON à la loi.
Par MPS
1.- Une usine à gaz sur 3 piliers
Qui n'a pas entendu: «Ce système enchevêtré de trois piliers est très difficile à déchiffrer.» Ou encore: «Seuls des experts peuvent se retrouver dans cette nouvelle mécanique gouvernementale du nom de PV2020.» Des...
Site :
alencontre.org
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / fonction de l'avs / recherche d'emploi avs
Exploitants agricoles - Caisse cantonale vaudoise de ...
Vers le formulaire
Généralités
D'éventuels compléments d'allocations familiales sont prévus par la législation cantonale vaudoise. Vous trouverez les informations y relatives sous la rubrique " Complément cantonal dans l'agriculture " du site.
Droit aux allocations familiales
Ont droit aux allocations familiales :
les agriculteurs indépendants exerçant cette activité à titre principal...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : caisse de compensation vaudoise avs / loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / que faire apres 2 ans d'avs / adresse caisse avs suisse
A la Une | Retraites : référendum sous tension
REAGIR
C'est un référendum à haut risque que le conseil fédéral helvétique va affronter le 24 septembre prochain en présentant une nouvelle réforme du régime de retraite suisse.
Ses deux précédentes tentatives, en effet, se sont soldées par des échecs cinglants. En 2004, le peuple avait rejeté à 67,9 % le passage de 64 à 65 ans de l'âge de la retraite des femmes. En 2010, il...
Site :
http://www.estrepublicain.fr
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paye l'avs
AVS - UNIL SASME
AVS
Assurance vieillesse et survivants
La loi sur l'AVS impose à toutes les personnes qui ont leur domicile civil en Suisse de cotiser sur leurs revenus bruts dès le 1er janvier de l'année suivant celle de leur 17eme anniversaire....
Site :
https://www.unil.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / qui paye l'avs
L'utilisation du numéro AVS présente des risques très ...
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Toute l'actu en bref
Ce contenu a été publié le 16 octobre 2017 18:0416. octobre 2017 - 18:04
Pour les préposés cantonaux à la protection des données, l'utilisation du numéro AVS comme identifiant présente des risques...
Site :
swissinfo.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / connaitre son numero avs suisse / recherche numero avs suisse / recherche numero avs / loi sur l'avs suisse
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : contrat avs temps de travail / qui paie l'avs / contrat de travail avs co / qui paye l'avs / avs contrat de travail
1. AVS/AI/APG: affiliation, cotisations, obligations de l ...
Toutes les personnes physiques domiciliées en Suisse ainsi que celles qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assurées à l'AVS/AI. Des exceptions sont prévues pour les diplomates, pour les...
3
Obligations de l'employeur
Chaque employeur doit être affilié à une caisse AVS. Les membres d'une association professionnelle qui a créé une caisse AVS sont tenus d'y adhérer. Formalités...
Site :
http://www.guidedelemployeur.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi avs ai suisse / qui paie l'avs
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
L'assurance maternité fédérale
L'assurance maternité fédérale est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.
Elle sera, dans un premier temps, financée par les réserves du fonds des Allocations Perte de Gain (APG).
La cotisation. comprise dans la déduction AVS/AI/APG, reste inchangée dans l'immédiat.
L'allocation de maternité est normalement versée dès le jour de l'accouchement...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi genevoise sur l'avs / loi federale sur l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / fonction de l'avs
Rentes d'invalidité de l'AI - Pro Infirmis
La personne qui a droit à une rente ordinaire et qui a versé chaque année sans interruption des cotisations à l'AVS/AI depuis l'âge de 20 ans, reçoit en cas d'invalidité une rente complète. La personne qui, au contraire, n'a pas versé de cotisations pendant quelques années présente des lacunes de cotisations et ne reçoit, en cas d'invalidité, qu'une rente partielle, plus basse. Les...
Site :
http://www.proinfirmis.ch
Thèmes liés : fonction de l'assistant d'education / que faire apres 2 ans d'avs / que faire apres un emploi d'avs / formation apres assistant d'education / loi sur l'avs suisse
Règlement d’exécution général relatif au règlement des ...
Règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides
Contenu de la page
Le Conseil national de la recherche,
vu l'article 48 du règlement des subsides du 27 février 2015,
édicte le règlement suivant:
1. Conditions fixées pour les requérant-e-s et la soumission des requêtes
I. Engagement, taux d'occupation et volume de l'activité de recherche
1.1 Justification, garantie...
Site :
http://www.snf.ch
Thèmes liés : role et fonction de l'assistant d'education / le role de l'assistant d'education / fonction de l'assistant d'education / role de l assistant d education / que faire apres 2 ans d'avs
Brochures - Espace-Emploi
Info-Service pour les chômeurs
Etre au chômage
Informations de base sur le chômage, questions se posant avant le chômage, le premier jour du chômage et lors des entretiens de conseil à l'ORP. Questions liées aux prestations des ORP, à l'annonce auprès des caisses de chômage et généralités concernant l'assurance maladie.
Download
Prestations en cas de recherche de travail à...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : recherche d'emploi avs / comment postuler pour un emploi d avs / comment obtenir l'avs en suisse / comment faire demande d'avs / loi sur l'avs suisse
Brochures - Espace-Emploi
Info-Service pour les chômeurs
Etre au chômage
Informations de base sur le chômage, questions se posant avant le chômage, le premier jour du chômage et lors des entretiens de conseil à l'ORP. Questions liées aux prestations des ORP, à l'annonce auprès des caisses de chômage et généralités concernant l'assurance maladie.
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Prestations en cas de recherche de travail à...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
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2ème Pilier : Le Compte De Libre Passage Et La Prestation ...
Quelles sont les conséquences sur mon 2ème pilier en cas de changement d'employeur, de chômage ou encore d'un départ définitif de la Suisse ?
Dans quelles situations puis-je retirer l'argent de mon compte de libre passage en espèce ?
Quelles sont les conséquences financières d'un tel retrait (taxes suisses et françaises) ?
Le compte de libre passage
Le compte de libre passage est un...
Date: 2017-09-08 17:06:42
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse
PME-CH : dossier pièges : Les expériences des PME en cas ...
Les expériences des PME en cas de poursuite pour dettes et faillite
On enregistre tous les ans, environ 4'000 faillites de sociétés et 20'000 radiations au registre du commerce, ce qui souligne l'importance de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (LP) dans la transformation que subit le monde de l'entreprise. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) a, par...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / comment obtenir l'avs en suisse
Le Conseil des Etats dit oui à la nouvelle loi sur les ...
Le Conseil des Etats dit oui à la nouvelle loi sur les fonds de compensation
6 décembre 2016 Nouvelles
Le Conseil des Etats a adopté à l'unanimité la nouvelle loi sur les fonds de compensation. Une courte majorité de la Chambre a donné sa préférence à un organe de révision externe indépendant pour l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et des APG. Le Conseil des Etats souhaite aussi, dès 2018, libérer la caisse fédérale de la charge des intérêts de la dette de l'AI.
Après sa commission ad hoc, le Conseil des Etats a adopté sans opposition ni abstention la loi sur les fonds de compensation. Cette loi jette...
Site :
http://www.arbeitgeber.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / nouvelle loi sur les avs
Indépendant - vs.ch
Les assurances sociales considèrent comme personne exerçant une activité lucrative indépendante :
toute personne qui travaille en son nom propre et à son compte, et
qui est indépendante dans son travail et assume elle-même le risque économique.
Les personnes qui fondent une SA ou une Sàrl sont considérées comme des salariés.
Je suis agriculteur indépendant, quelles démarches...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : quand faire une demande d'avs / faire une demande d'avs / loi sur l'avs suisse / qui paye l'avs / loi avs ai suisse
Allocations familiales (AF) - Official site of the City of ...
Index V
Allocations familiales (AF)
Depuis le 1er janvier 2009, une révision totale de la loi cantonale sur les allocations familiales est entrée en vigueur. Elle répond aux exigences de la loi fédérale (LAFam) et de la Constitution vaudoise qui instaure le principe «un enfant, une allocation».
Lorsqu'un enfant donne droit à une allocation, que cet enfant soit domicilié en Suisse, sur le...
Date: 2017-09-10 08:04:39
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2016
Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 30.09.2017
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / que faire apres 2 ans d'avs / loi sur l'avs suisse
Assurés
Assurés
Assurés
Comment fixer le préjudice subi par des personnes ayant un salaire réduit pour des raisons directement liées à leur atteinte à la santé lors de la prise d'un premier emploi ?
Nous allons comparer leur gain avec le revenu moyen en Suisse tel qu'il est établi par l'office fédéral des statistiques et qui est pour 2015 de Fr.82'500.-,
et nous tenons compte d'une...
Site :
https://www.ai-ne.ch
Thèmes liés : comment faire demande d'avs / faire une demande d'avs / comment obtenir l'avs en suisse / loi federale sur l'avs / comment obtenir une nouvelle carte avs
quitt.ch-Services - quitt.ch
Comment puis-je m'inscrire?
Nous vous guiderons pas à pas dans le processus d'inscription.
Répondez d'abord à 5 questions simples et nous vous dirons quels services et polices d'assurance quitt.ch vous conviennent. Si vous souhaitez continuer, veuillez saisir votre e-mail et un mot de passe. Vos données sont ainsi sauvegardées et vous pouvez accéder à tout moment aux informations que vous...
Site :
https://quitt.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / contrat avs temps de travail / avs contrat de travail / qui paie l'avs
PCSI - Bienvenue sur le site du PCSI Jura | Un site ...
Bienvenue sur le nouveau site du PCSI!
Les derniers communiqués du PCSI
Sep 6, 2017 | Communiqué | 0 Commentaire
Scrutin fédéral du 24 septembre : le PCSI Jura recommande de voter trois fois oui
Le PCSI Jura s'est réuni en Assemblée générale mercredi 30 août au centre de loisirs de Saignelégier en vue de prendre position sur les objets soumis au prochain scrutin fédéral du 24...
Site :
https://pcsi.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / role de l'avs en classe / role et fonction de l'avs / fonction de l'avs
Retraite frontalier franco-suisse - GTE
La retraite du travailleur frontalier
En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse.
La Suisse a organisé une protection contre les risques vieillesse, invalidité et décès selon un système d'assurances sociales coordonnées, dit des « 3 Piliers ».
Ce système repose sur un régime de base AVS/AI, un régime complémentaire,...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paye l'avs
Retraite frontalier franco-suisse - GTE
La retraite du travailleur frontalier
En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse.
La Suisse a organisé une protection contre les risques vieillesse, invalidité et décès selon un système d'assurances sociales coordonnées, dit des « 3 Piliers ».
Ce système repose sur un régime de base AVS/AI, un régime complémentaire,...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paye l'avs
L'avenir du Deuxième Pilier | Le blog du frontalier
Le 5 juin dernier, le Conseil des Etats qui représente les cantons suisses, a validé un projet de loi qui prévoit d'interdire, lors d'un départ à la retraite, le déblocage sous forme de capital du Deuxième Pilier (encore appelé LPP ou Loi sur la Prévoyance Professionnelle)
Vieux serpent de mer de la politique en Suisse , la concrétisation du projet de loi n'a cependant jamais semblé...
Date: 2018-06-17 20:17:44
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / qui paye l'avs / salaire minimum cotisation avs
En cas de divorce, que se passe-t-il avec l’AVS, les ...
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En cas de divorce, le même principe s'applique pour l'AVS, la prévoyance professionnelle et le pilier 3a: les droits et la fortune dégagés pendant la durée du mariage sont partagés. Toutefois, la mise en oeuvre varie d'un pilier à l'autre.
Les soucis d'argent et les divergences d'opinion...
Site :
https://www.credit-suisse.com
Thèmes liés : rente avs individuelle / qui paie l'avs / loi sur l'avs suisse / qui paye l'avs / nouvelle loi sur les avs
Indépendants - Caisse cantonale vaudoise de compensation
Pour savoir si une allocation est versée pour un enfant et par quel service, il faudra indiquer le numéro AVS et la date de naissance de l'enfant. Cette possibilité de consultation répond à un objectif de politique sociale : il peut arriver en effet que le parent ayant droit aux allocations ne les transmette pas à celui avec qui vit l'enfant, bien que la loi l'y oblige, ou encore que les...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : qui paye l'avs / loi sur l'avs suisse
Billag - Questions et réponses ménages privés
QUESTIONS ET RÉPONSES
Qui doit s'acquitter des redevances de radio et de télévision et pourquoi? L'ordinateur est-il considéré comme un appareil de réception? Comment puis-je modifier la période de paiement?
Vous trouverez ici les questions et les réponses relatives aux redevances de radio et de télévision.
Avis de crédit en matière de TVA
Est-ce que je paie encore la TVA?
Depuis...
Site :
https://www.billag.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / qui paie l'avs / quand faire une demande d'avs / que faire apres 2 ans d'avs / comment faire demande d'avs
Travailleurs agricoles - Caisse de compensation du canton ...
Vers les formulaires
Les ayants droit à l'allocation
Les salariés qui exercent une activité pour le compte d'une exploitation agricole au sens de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture ont droit aux prestations ci-dessous pour autant que le salaire payé corresponde aux taux usuels dans le canton.
Toutes les exploitations où l'on pratique la culture des céréales...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse
PLR.Les Libéraux-Radicaux - Accueil - Parti politique – Suisse
L'impôt qui taxe du vent
L'impôt sur la valeur locative est choquant. Il frappe un revenu fictif, qui ne correspond à aucune rentrée financière. De plus, selon un rapport sur les incitations à l'endettement des ménages publié par le Conseil fédéral en 2016, le régime fiscal actuel explique dans une large mesure l'ampleur de la dette hypothécaire globale des ménages dans notre pays....
Site :
plr.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse
PLR.Les Libéraux-Radicaux - Accueil - Parti politique – Suisse
L'impôt qui taxe du vent
L'impôt sur la valeur locative est choquant. Il frappe un revenu fictif, qui ne correspond à aucune rentrée financière. De plus, selon un rapport sur les incitations à l'endettement des ménages publié par le Conseil fédéral en 2016, le régime fiscal actuel explique dans une large mesure l'ampleur de la dette hypothécaire globale des ménages dans notre pays....
Site :
plr.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse
fiche - GSR - Guide Social Romand
Le juge ne prend des mesures que s'il en est requis, sauf en ce qui concerne le sort des enfants pour lesquels il doit agir d'office. Les parties peuvent lui soumettre une convention qui n'a toutefois de portée que s'il la ratifie.
La séparation de corps
Il s'agit d'une procédure de suspension de la vie commune, réglée par les art. 117 et 118 CC, qui peut être demandée aux mêmes...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : guide pratique de l'assistant d'education / role et fonction de l'assistant d'education / le role de l'assistant d'education / fonction de l'assistant d'education / guide de l'assistant d'education
Fonds non déclarés: conseils pour éviter les ennuis ...
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L'échange automatique d'informations bancaires entre la Suisse et les pays de l'Union européenne entrera en vigueur dès 2018. Le fisc helvétique pourra dès cette date identifier les contribuables qui détiennent des comptes bancaires, des biens immobiliers à l'étranger ou perçoivent des rentes sans les déclarer. Ce changement concerne évidemment les Suisses, mais aussi...
Date: 2017-12-08 06:09:13
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paye l'avs
Les Tribulations d'un Petit Zèbre » L’heure du bilan de l ...
Cela faisait un petit bout de temps que je n'avais pas posté de billet pour vous donner des nouvelles du zébrillon...
Vous avez été nombreux à m'en réclamer.
Alors voilà !
Par où commencer ? Peut-être par le fait qu'il n'est plus tout à fait ce que l'on pourrait appeler un "petit" zèbre du haut de son mètre 75, campé dans ses tongs taille 46
Je précise qu'il a toujours...
Site :
http://les-tribulations-dun-petit-zebre.com
Thèmes liés : que faire apres 2 ans d'avs / loi sur l'avs suisse / fonction de l'avs
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Géneralités
Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:
séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche Mesures protectrices de l'union conjugale );
séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : guide pratique de l'assistant d'education / role et fonction de l'assistant d'education / le role de l'assistant d'education / fonction de l'assistant d'education / guide de l'assistant d'education
Les trois piliers
Les trois piliers
Les trois piliers du système de prévoyance suisse
Le système de prévoyance suisse est basé sur trois piliers: la prévoyance publique (1er pilier), la prévoyance professionnelle (2e pilier) et la prévoyance privée (3e pilier). Ce principe des trois piliers (art. 111de la Constitution fédérale) a pour objectif de garantir le niveau de vie habituel en cas de...
Site :
http://www.blvk.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs
Assurance-invalidité — Wikipédia
L'assurance-invalidité privilégie formellement la réadaptation ou le reclassement professionnel des assurés par rapport à la rente . De ce fait, elle accorde des prestations sous forme de mesures médicales, de mesures professionnelles et, le cas échéant, d'indemnités journalières pendant l'application de ces mesures. Elle prend en charge la formation scolaire spéciale des enfants...
Date: 2018-06-07 15:15:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse
FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires
Lundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...
Site :
http://cppvd.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum cotisation avs / salaire determinant avs 2016 / directives salaire determinant avs 2015
Le droit de la poursuite en Suisse – 4. Le minimum vital ...
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La procédure d'exécution forcée est régie en Suisse par la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) du 11 avril 1889, complétée d'ordonnances et règlements du Conseil Fédéral et du Tribunal Fédéral.
Lors d'un précédent article, nous avons abordé l'exécution de la saisie qui traite de la question de l'insaisissabilité de certains...
Site :
https://www.gbnews.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs
Portage salarial - Comment ça marche ? - Helvetic Payroll
o Tourisme en Suisse
Travailler en Suisse : La Loi
Pour travailler en toute légalité en Suisse, un travailleur doit obtenir un permis de travail suisse qui doit être sollicité par un employeur suisse auprès de l'administration.
Tout travailleur temporaire qui souhaite travailler pour une société basée en Suisse doit donc travailler avec une société suisse qui est autorisée à louer le...
Site :
https://www.helvetic-payroll.ch
Thèmes liés : comment obtenir l'avs en suisse / loi sur l'avs suisse / comment obtenir avs suisse / comment faire demande d'avs / avs contrat de travail
Lois - Fondation PROFA
Les questions de filiation, d'autorité parentale conjointe pour les parents non-mariés sont multiples et dépendent de votre situation particulière. Une démarche de reconnaissance paternelle est dans tous les cas nécessaire et, dès juillet 2014, l'autorité parentale conjointe devient la règle. Les liens juridiques avec l'enfant, les droits et devoirs qui en découlent sont donc les mêmes...
Site :
profa.ch
Thèmes liés : qui paye l'avs / loi sur l'avs suisse
Que signifie un salaire de 6000 francs? - SWI swissinfo.ch
Dans la liste des frais fixes s'ajoutent encore les télécommunications. Entre la redevance pour la radio et la télévision, l'abonnement au câble ou au satellite, ou encore les services de téléphone fixe et mobile, la facture s'élève à près de 150 francs mensuels.
Dépenses variables
Bref, une fois les frais fixes payés, il reste encore près de 3000 francs dans le portemonnaie de...
Site :
swissinfo.ch
Thèmes liés : salaire avs france / loi sur l'avs suisse / qui paye l'avs / loi federale sur l'avs
Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...
betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre :
- d'une part, les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche paysagère et qui, dans un but lucratif, créent ou entretiennent des jardins ;
- et d'autre part, tous les travailleurs et travailleuses, ainsi...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : que faire apres 2 ans d'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / que faire apres 2 ans avs
Fondation CARAGE | UPSA | AGVS - Section Valais
Accueil » Section » Fondation CARAGE
Fondation CARAGE
Dans le but de promouvoir les professions de la mécanique automobile auprès des jeunes et améliorer les conditions pour les travailleurs agés, les partenaires à la CCT ont constitué par acte authentifié du 3 novembre 1997 une fondation au sens des articles 80 et suivants du code civil suisse la Caisse de retraite anticipée de la branche automobile du canton du Valais, CARAGE.
Le principe de la préretraite a été adopté par les partenaires de la branche automobile du canton du...
Date: 2017-12-24 15:50:01
Site :
http://www.upsa-vs.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse
Financer sa formation - orientation.ch
Les institutions de formation prélèvent un écolage ou des taxes d'études. A cela s'ajoutent d'autres frais: taxes d'examen, matériel scolaire, coût de la vie, etc. Les principales possibilités de financement sont la contribution des parents, les bourses et autres soutiens financiers et les emplois à temps partiel.
Financement
Coûts
En Suisse, la scolarité obligatoire dans les écoles...
Site :
https://www.orientation.ch
Thèmes liés : demande d'avs ecole primaire / formation continue des avs / recherche d'emploi avs / offre d'emploi avs scolaire / offres d'emploi avs
Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...
Location de services Paysagistes et entrepreneurs de jardins VD
GAV-Details
Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.
Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.
Allgemeinverbindlicherklärung: 01.05.2016 - 31.12.2018 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.09.2017 / Publikation gültig ab: 01.09.2017 - 31.12.2020...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : que faire apres 2 ans d'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / que faire apres 2 ans avs
Inscription pour travailler - Gastro interim
Vérification du mot de passe
(requis)
Validation des conditions générales
1 CONDITIONS GENERALES
Ces Conditions Générales sont basées sur les dispositions de la Loi Suisse sur le service de l'emploi et la location de service (LSE). Valable dès le 01.12.2015.
Les présentes conditions générales de vente(CGV) réglementent le rapport entre la société Gastro Interim Sàrl Avenue...
Site :
http://www.gastro-interim.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / contrat avs temps de travail / qui paye l'avs / avs contrat de travail
2C_774/2014* - Le salaire minimum de CHF 20 par heure à ...
TF, 21.07.2017, 2C_774/2014*
La loi neuchâteloise prévoyant un salaire minimum de CHF 20 par heure pour (presque) toutes les branches économiques est compatible avec la liberté économique ( art. 27 , 94 Cst. ), la liberté syndicale ( art. 28 Cst. ), la répartition constitutionnelle et légale des compétences en matière de droit du travail ( art. 110 , 122 Cst. ) et l'égalité de...
Site :
http://www.lawinside.ch
Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum avs 2014 / salaire minimum soumis avs suisse / salaire minimum non soumis avs / salaire minimum soumis avs
Assurance accidents obligatoire selon la LAA | la Mobilière
L'assurance accidents obligatoire de la Mobilière propose aux employeurs cette couverture d'assurance complète pour leurs collaborateurs.
Aperçu des avantages
Assurance pour les accidents professionnels et non professionnels de tous les employés en Suisse
Prestations pour soins et remboursement de frais: transport d'urgence, traitements ambulatoires, séjours à l'hôpital et en...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse
Fiduciaire SocaFid SA - Création d'entreprise
C'est avant tout choisir sa raison juridique :
L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Un choix simple, peu coûteux et qui ne nécessite aucun apport de capital.
Vous démarrez immédiatement votre activité.
Lorsque celle-ci prendra forme et que vous aurez déjà pu facturer quelques clients et régler des factures, vous pourrez alors demander votre affiliation à une caisse AVS en présentant une...
Date: 2012-11-02 16:31:42
Site :
http://www.socafid.ch
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