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Activité ou domicile à l'étranger

Assujettissement

L'assujettissement peut dépendre des dispositions légales AVS, de l'Accord avec l'UE, de la Convention de l'AELE, ou encore d'une convention de sécurité sociale.

En règle générale, une personne salariée est soumise au régime d'assurance sociale de l'Etat dans lequel elle exerce son activité selon le principe de l'affiliation au lieu...

Site : http://www.centrepatronal.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / qui paye l'avs / formulaire demande avs suisse / adresse caisse avs suisse / avs site officiel

FAQ : Droit d'option des frontaliers France-Suisse

Le droit d'option est prévu par l'accord sur la libre circulation des personnes entre l'Union européenne et la Suisse qui est entré en vigueur le 1er juin 2002, complété par le règlement (CE) n°883/2004 applicable dans les relations entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne depuis le 1er avril 2012.

Il offre la possibilité pour les ressortissants communautaires et...

Date: 2018-06-12 15:50:16
Site : cleiss.fr

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70 ans de la votation sur l’AVS Et les citoyens suisses ...

70 ans de la votation sur l'AVS

Et les citoyens suisses créèrent leur système de retraites

Par

(it) Quando gli svizzeri crearono i pensionati AVS

Ce contenu a été publié le 5 juillet 2017 11:0705. juillet 2017 - 11:07

Art politique: c'est le peintre suisse Hans Erni qui a conçu les affiches de 1947 pour les partisans de l'AVS, lesquels l'ont emporté en votation.

(Hans Erni)

Une des...

Site : swissinfo.ch

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