Articles sélectionnés pour le thème : salaire minimum soumis a l'avs
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Cour Cassation portage salarial et droit travail
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Cour Cassation portage salarial et droit travail
Deux arrêts rendus le 17 février 2010 par la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu'un contrat de portage salarial conclue entre un salarié porté et une société de portage salarial est soumis aux règles d'ordre public du droit...
Date: 2018-01-14 05:44:39
Site :
http://le.portage.salarial.free.fr
Thèmes liés : societe avs concept / contrat avs temps de travail / avs contrat de travail / societe avs / avs concepts
Allocations familiales et frontaliers | Le blog du frontalier
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Les bénéficiaires
Les travailleurs résidents suisses et les travailleurs frontaliers ou saisonniers de l'Union Européenne ou de l'AELE peuvent prétendre aux allocations familiales en Suisse. Pour cela, la nationalité, l'activité des parents et le pays de résidence des enfants sont pris en compte.
Pour les frontaliers dont les enfants résident en France, les allocations familiales...
Date: 2018-06-17 11:58:53
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : que faire apres un emploi d'avs / competences assistant d'education pole emploi / loi sur l'avs suisse / attestation de competences assistant d'education / quand faire une demande d'avs
fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
FAQ PC Familles - VD.CH
FAQ PC Familles
Les prestations complémentaires pour familles (PC Familles)
Ces questions-réponses donnent un aperçu du dispositif. Pour le règlement des cas individuels seule la loi fait foi.
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Où obtenir des renseignements sur le dispositif ?
Pour obtenir tout renseignement utile sur les prestations, veuillez vous adresser au Centre régional de décision PC Familles...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / que faire apres 2 ans d'avs / salaire non soumis a l'avs / fonction de l'avs
La loi sur les prestations complémentaires AVS/AI (LVPC ...
La loi sur les prestations complémentaires AVS/AI (LVPC)
RE PONSE A LA CONSULTATION SUR L'AVANT-PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES PRESTATIONS COMPLE MENTAIRES AVS/AI (LVPC) VISANT L'INTRODUCTION DE PRESTATIONS COMPLE MENTAIRES CANTONALES POUR FAMILLES ET D'UN RE GIME DE RENTE-PONT AVS POUR LES PERSONNES SALARIE ES EN FIN DE DROIT DE CHO MAGE.
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de...
Site :
https://csp.ch
Thèmes liés : loi sur la rente pont avs / salaire minimum soumis a l'avs / nouvelle loi sur les avs / loi avs / que faire apres 2 ans d'avs
TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE - SNUipp - FSU Manche
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TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE
mardi 28 juin 2011
Contrats de droit privé (EVS)
Note : les CAE et CAV n'existent plus depuis le 1er janvier 2010, remplacés par le CAE-CUI. Mais les conventions signées avant le 1er janvier 2010 courent jusqu'à leur terme sans modification des droits.
Qu'est-ce que le CAE-CUI ?
Depuis le 1er janvier...
Date: 2017-09-10 02:06:56
Site :
http://50.snuipp.fr
BoardOne 2.5 - presv.ch
Loi fédérale sur le libre passage (LFLP)
La loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 17 décembre 1993 est entrée en vigueur le 1er janvier 1995 et a introduit notamment la notion de libre passage intégral et de prestation de libre passage minimum (montant dépendant des cotisations versées et de l'âge de l'assuré qui...
Site :
http://www.presv.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / salaire minimum cotisation avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum soumis avs suisse / salaire minimum soumis avs
Employeurs - Fondation Institution Suppletive LPP - chaeis.net
Si le salaire brut annuel assujetti à la LPP de vos collaborateurs dépasse le seuil d'entrée (actuellement CHF 21'330), nous les assurerons après réception des documents (> lien vers Employeurs/Inscription).
La caisse de pension que nous avions jusqu'à présent a résilié le contrat et nous ne pouvons pas nous affilier à une autre institution de prévoyance. Comment assurer nos...
Site :
http://www.chaeis.net
Thèmes liés : salaire avs brut ou net / salaire minimum soumis a l'avs
Revenu idéal pour un solide dossier de location - Immodating
Revenu idéal pour un solide dossier de location
Revenu idéal pour un solide dossier de location
Cet article vous indiquera comment postuler pour des locations du bon montant, et quelques astuces pour assurer la gérance de votre solvabilité afin d'obtenir cet appartement à louer tant aimé.
Une gérance vous a-t-elle demandé le montant de vos revenus pour un appartement ou villa à...
Site :
https://www.immodating.ch
Thèmes liés : salaire avs brut ou net / salaire minimum soumis a l'avs / avs salaire net
Endettement - conséquences pour les personnes physiques ...
les rentes ou les prestations en capital de la prévoyance professionnelle (2ème et 3ème piliers),
les biens immobiliers,
les biens meubles d'une valeur supérieure aux frais de réalisation estimés (voitures, bijoux, tableaux).
La loi prévoit que les saisies de salaire soient communiquées à l'employeur. Toute dérogation éventuelle doit faire l'objet d'un accord avec l'office des...
Site :
https://www.ch.ch
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Salarié et indépendant c'est possible ? | MotardS.ch
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mer, 05/10/2011 - 08:58
Salarié et indépendant c'est possible ?
Hello,
La question est simple.
Est-il possible d'être employé et indépendant à la fois ?
Dans le cadre d'une ouverture de boîte et afin d'assurer un salaire minimum en attendant que ça tourne bien, le salarié peut-il garder son emploi à 50% par exemple et l'autre...
Date: 2017-09-10 01:50:13
Site :
http://www.motards.ch
Thèmes liés : avs statut d'independant / loi federale sur l'avs / salaire minimum soumis a l'avs
Lancer son entreprise : Sàrl ou raison individuelle ...
La raison individuelle est une entreprise exploitée par l'entrepreneur sous son propre nom. Bien qu'elle doive faire l'objet d'une inscription au registre du commerce si son chiffre d'affaires annuel dépasse les CHF 100'000, elle n'a pas de personnalité juridique propre. L'entrepreneur est dès lors personnellement responsable des dettes de la société, et ce de façon illimitée.
Avantages...
Site :
https://www.gaapex.ch
Thèmes liés : avs entreprise individuelle / avs raison individuelle / salaire minimum soumis a l'avs